Le procès des indépendantistes catalans touche à sa fin

Le procès des indépendantistes catalans touche à sa fin
Le procès des indépendantistes catalans touche à sa fin - © PIERRE-PHILIPPE MARCOU - AFP

"Ce qui s’est passé entre mars 2015 et octobre 2017 en Catalogne fut un coup d’Etat." Dans son ultime réquisitoire prononcé la semaine dernière devant les juges de la Cour Suprême à Madrid, le procureur Javier Zaragoza n’a pas joué la carte de l’apaisement contre les 12 dirigeants indépendantistes jugés à Madrid depuis le 12 février.

Après quatre mois de procès, le parquet espagnol en est persuadé : "Les séparatistes ont tenté de liquider la Constitution espagnole de 1978" en recourant à "la violence au moment où cela était nécessaire".

Près de 500 témoins auditionnés

Jugés pour avoir organisé le référendum d’autodétermination du 1er octobre 2017 et la déclaration d’indépendance du 27 octobre, l’ex vice-président de la Catalogne Oriol Junqueras et 11 autres dirigeants risquent de lourdes peines allant de 7 à 25 ans de prison.

Leurs témoignages, les plaidoiries de leurs avocats et l’audition de près de 500 témoins n’ont pas fait bouger la position du parquet qui maintient l’accusation de rébellion. Dans le droit espagnol, ce délit sur la base duquel les responsables du putsch raté des militaires de 1981 avaient été condamnés suppose l’usage de la violence.

Pour étayer cette accusation, le procureur se base sur les agressions dont ont été victimes certains agents des forces de l’ordre lors d’altercations le jour du référendum controversé, marqué par les charges policières contre les électeurs. Javier Zaragoza s’appuie également sur la journée de manifestation du 20 septembre 2017 et la destruction ce jour-là de plusieurs véhicules de police.

Mais les accusés ont toujours nié en bloc l’usage de la violence. "On confond la désobéissance avec la rébellion", a déclaré mardi dans son ultime plaidoyer Andreu van Den Eynde, avocat d’Oriol Junqueras qui risque la plus lourde peine (25 ans de prison). "Tout est exagération : deux voitures ont été endommagées le 20 septembre 2017 et on en parle comme d’une apocalypse".

Javier Melero, conseil de Quim Forn, ministre régional de l’intérieur de l’époque a lui aussi reconnu un délit de désobéissance, "mais sûrement pas un délit de rébellion, de sédition et de détournement de fonds". L’avocat qui s’est démarqué de ses confrères pendant le procès par une défense technique et non politique est allé un peu plus loin en affirmant que la déclaration d’indépendance n’avait strictement aucune valeur. "Ils n’ont pas déclaré l’indépendance. Le gouvernement catalan n’a opposé aucune résistance à la suspension de l’autonomie et a abandonné le pouvoir pour le laisser à la disposition de l’état le 27 octobre."

Défendre le bien-fondé de leur cause

Il y a quelques mois, Clara Ponsati, une ancienne ministre du grand absent de ce procès Carles Puigdemont, avait déjà reconnu que la tentative de sécession était en réalité "un coup de bluff".

Andreu van Den Eynde a d’ailleurs résumé le paradoxe de ce procès : "Il n’y a que le parquet qui accorde une valeur juridique à la déclaration d’indépendance".

Cette façon de minimiser la portée du référendum et la déclaration d’indépendance par les avocats des accusés – et donc de laisser entendre que les dirigeants catalans ont trompé les indépendantistes de bonne foi, a de nouveau fait grincer des dents en Catalogne. "Effectivement, ils sont innocents car ils ont finalement obéi aux ordres de l’État espagnol. Mais ils sont coupables de haute trahison contre le peuple catalan à qui ils ont menti consciemment", a réagit sur Twitter l’éditorialiste Bernad Dedeu, séparatiste convaincu, très critique vis-à-vis des dirigeants catalans.

Pour le dernier jour du procès ce mercredi, ce sera au tour des accusés de prendre la parole. Ce sera l’occasion pour eux de défendre une fois de plus le bien-fondé de leur cause et le caractère pacifique de l’indépendantisme.

Pour cette dernière séance, diffusée à la télévision en direct comme l’ensemble du procès, Quim Torra le président catalan fera le déplacement au Tribunal Suprême à Madrid.

Le verdict ne sera connu qu’après l’été et il est difficile de savoir ce que les juges décideront. De nombreux juristes estiment que l’usage de la violence est très difficile à prouver. La plupart des observateurs ont du mal à imaginer que le tribunal suivra les réquisitions du procureur mais des peines de prison seront certainement prononcées.

Pour le journaliste vétéran Ernesto Ekaizer, employé par la chaîne catalane TV3 proche des indépendantistes, les juges pourraient retenir le caractère "inachevé" de la tentative de sécession. Cela impliquerait des peines moins lourdes et permettrait sans doute de calmer un peu le jeu. Si Oriol Junqueras écopait de 7 ans de prison, grâce au jeu des remises de peines, il serait sans doute remis rapidement en liberté après avoir déjà passé plus d’un an et demi en détention provisoire.

A moins d’un improbable non-lieu, les accusés porteront ensuite leur cas devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

Archives : Journal télévisé 12/02/2019

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