Le plan de bataille de la Commission européenne pour le climat: fin des voitures à essence pour 2035 et des carburants plus taxés

L’Europe a une stratégie pour lutter contre le réchauffement climatique. La Commission européenne vient de présenter un impressionnant paquet de 12 propositions législatives. C’est l’aboutissement d’un long travail. Un effort sans précédent, selon le commissaire en charge du Green Deal Frans Timmermans qui reconnaît cependant qu’il ne sera pas aisé à fournir. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport à 1990. Une étape avant la neutralité climatique en 2050.

"L’Europe est le tout premier continent à présenter une architecture verte complète : nous avons l’objectif, et désormais la feuille de route pour l’atteindre", a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, lors d’une conférence de presse. Pour tenir ce cap, les réformes à venir vont toucher tout le monde, les entreprises, comme les citoyens.

La Commission européenne a présenté son plan d’action pour le climat comme le plus ambitieux au monde. Tous les secteurs économiques seront appelés à faire des efforts, ce qui aura des impacts importants sur la vie quotidienne des citoyens européens.

Concrètement, voici quelques-unes des mesures phares avec un chiffre en tête : aujourd’hui, la production d’énergie représente trois quarts des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne. Voici ce qui est prévu pour les réduire :

  • La part des énergies renouvelables dans la consommation globale d’énergie sera encore augmentée. L’objectif actuel de 32% passe à 40% en 2030.
  • La commission vise une plus grande efficacité énergétique. La meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas. Autrement dit, les bâtiments, publics et privés, devront être mieux isolés. 35 millions de bâtiments seraient ainsi rénovés d’ici 2030. Le secteur public devrait ainsi rénover 3% de ses bâtiments tous les ans.
  • La Commission propose de soutenir fiscalement le développement des carburants verts. A l’inverse, le kérosène, un carburant très polluant utilisé dans l’aviation, lui, sera taxé à partir de 2023 pour les vols au sein de l’Union. Cette taxe, qui épargnerait aviation d’affaires et fret, serait mise en place progressivement sur dix ans, tandis que l’objectif minimal d’usage de biocarburants dans les avions serait relevé et les "permis à polluer" gratuits dont bénéficie le secteur disparaîtraient dès 2026, selon ce projet.
  • La fin des voitures essence/diesel est programmée avec une interdiction de leur commercialisation en 2035. Toutes les voitures neuves vendues à partir de 2035 devront être zéro émission, ce qui ouvre une voie royale aux voitures électriques mais aucune technologie ne sera officiellement imposée. Ce projet de législation, s’il était adopté en l’état, signifierait la fin des véhicules hybrides (essence électrique) et hybrides rechargeables, considérées comme des technologies transitoires.
  • Les pays européens sont priés d’installer suffisamment de bornes de recharge : tous les 60 kilomètres sur les grands axes routiers. Or, on en est encore loin. D’importants investissements publics et privés seront nécessaires.
  • Et enfin un pilier essentiel de plan européen de lutte contre le changement climatique : le renforcement du marché carbone européen. Créé en 2005, il a pour but de réduire les émissions de CO2 des industries les plus polluantes comme l’acier, le ciment ou l’électricité. Le système a permis de réduire les émissions des secteurs de la production d’électricité et des industries à forte intensité énergétique de 42,8% au cours des seize dernières années. Pour faire simple, sur ce marché, les entreprises peuvent acheter ou vendre des droits de polluer. La Commission veut abaisser (plus rapidement qu’elle ne le fait actuellement) le nombre de droits de polluer en circulation. Ce qui les rendra plus cher et incitera, en principe, les entreprises à moins polluer. L’Europe veut aussi taxer les importations les plus polluantes. L'idée est d'éliminer toute concurrence étrangère "déloyale" et décourager les délocalisations. Dans un souci d'équilibre, les quotas gratuits distribués aux industriels de l'UE pour affronter la concurrence étrangère diminueraient très progressivement entre 2026 et 2036, avant de disparaître. Pour la Commission, il s'agit d'un "ajustement" aux frontières, et non d'une taxe carbone, pour contrer les accusations de "protectionnisme" des partenaires commerciaux de l'UE. La Commission veut également créer un deuxième marché du carbone consacré au transport routier et au chauffage des bâtiments, deux secteurs qui ont vu leurs émissions augmentées ces dernières années. Et cette proposition risque de faire grincer beaucoup de dents.

Qui va grincer des dents ? Et pourquoi ?

Qui ? Aussi bien des gouvernements que des eurodéputés et les industriels. Pourquoi ? Parce l’idée est que les producteurs de carburants ou de mazout de chauffage doivent aussi acheter des droits de polluer. Ce qui risque de se répercuter sur la facture des automobilistes et des ménages. Certains y voient le risque de provoquer de nouveaux mouvements "gilets jaunes" en Europe.

Consciente du risque, la Commission propose de créer un fonds climat social de plus de 70 milliards d’euros pour aider les familles les plus vulnérables. "Notre plan combine la réduction d’émissions carbone avec des mesures pour préserver la nature et placer l’emploi et l’équité sociale au cœur de cette transformation" verte, a souligné la cheffe de l’exécutif européen. Un élément de solidarité entre Etats-membres et à l’intérieur des Etats-membres, souligne Ursula von der Leyen.

On verra si cela suffira à créer un climat propice à la négociation. Pour la Commission, tout élément est discutable, sauf l’objectif principal de la neutralité carbone. "Si jamais il y a une meilleure proposition, on est ouvert à la Commission. Mais je n'en ai vu aucune", martèle le vice-président de la Commission Frans Timmermans qui se dit ouvert au débat. "Rien de ce qui a été présenté aujourd'hui ne sera facile, ce sera même sacrément difficile", reconnaît Frans Timmermans.

La filière automobile s’inquiète d’un manque de bornes de recharge et d’une transformation industrielle qui pourrait provoquer une hémorragie d’emplois. Les compagnies aériennes s’alarment aussi du risque d’une "distorsion de concurrence" avec le reste du monde.

La présidente de la Commission affirme son optimisme par rapport à son plan d’action et refuse de faire "moins" ou "moins vite" tant que l’Europe a encore les moyens de faire ses propres choix pour "assurer le bien-être de ses enfants et petits-enfants".

Les propositions de la Commission devront faire l’objet d’un accord entre les Etats membres et le Parlement européen. Un accord qui n’est pas attendu avant de nombreux mois, au moins un an.

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