Le parquet allemand est favorable à l'extradition de Puigdemont vers l'Espagne

 Le parquet allemand est favorable à l'extradition de Puigdemont vers l'Espagne
2 images
Le parquet allemand est favorable à l'extradition de Puigdemont vers l'Espagne - © Tous droits réservés

Le parquet allemand s'est dit favorable mardi à l'extradition vers l'Espagne de l'ex-président catalan, l'indépendantiste Carles Puigdemont, détenu en Allemagne depuis le 25 mars.

"Rébellion" et "détournement de fonds"

De manière significative, le parquet a repris à son compte, dans ses réquisitions, les deux principales accusations de la justice espagnole, estimant qu'elles étaient valables au regard du droit allemand. Le procureur général de l'Etat régional de Schleswig-Holstein, compétent sur ce dossier, a reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d'inculpation de Madrid de "rébellion" et "détournement de fonds", mais la décision finale devra être prise par la cour allemande compétente dans les jours à venir.

Après une "évaluation détaillée du mandat d'arrêt européen" lancé par le justice espagnole 23 mars, le parquet allemand a en effet estimé qu'une telle demande "était recevable" et justifiait le "maintien en détention" de Carles Puigdemont en raison du "risque de fuite" en cas de remise en liberté.

Cette décision doit encore être prise par un tribunal de la région. Aucun calendrier n'a été annoncé à ce sujet, la justice allemande disposant de 60 jours pour statuer.

Une incertitude subsistait sur le fait de savoir si la justice allemande, à commencer par le parquet, allait reconnaître le chef d'inculpation de rébellion qui stricto sensu n'existe pas dans le droit allemand.

Mais le parquet a jugé dans son analyse qu'il se rapprochait de la "haute trahison" figurant dans le code pénal national et qu'une équivalence exacte n'était pas nécessaire.

10 jours en prison

Carles Puigdemont est détenu depuis dix jours dans la  prison allemande de Neumünster, dans le nord du pays. Agé de 55 ans, Carles Puigdemont, a été arrêté alors qu’il traversait, en voiture, la frontière séparant le Danemark et l'Allemagne. Il se rendait vers la Belgique.

Recours contre son inculpation espagnole

Pour éviter une extradition sous ce chef d'inculpation, passible de peines allant jusqu'à 30 ans d'incarcération en Espagne, Carles Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours contre son inculpation pour "rébellion", soulignant l'absence de violence dans ses actes.

Selon lui, si des violences sont intervenues avant ou pendant le référendum d'autodétermination organisé le 1er octobre 2017 en vue de déclarer la sécession, elles ont été ponctuelles et attribuables "uniquement aux personnes qui ont mené ces actions".

En partant à l'étranger M. Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à "internationaliser" leur cause en impliquant d'autres pays européens.

Neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif et l'ancienne présidente du parlement catalan.

Une autre indépendantiste, Clara Ponsati, ex-"ministre" régionale de l'Education, est en Ecosse et attend également une décision des autorités locales sur son extradition.

Vues extérieures de la prison de Neumuenster, où est incarcéré Carles Puigdemont:

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK