Le parlement polonais approuve la "loi muselière" dénoncée par les juges et l'UE

La chambre basse polonaise dominée par les conservateurs nationalistes a approuvé ce jeudi la loi controversée destinée à punir les juges qui mettent en question les réformes judiciaires critiquées par Bruxelles et la Cour de Justice de l’UE.

Le texte, qui avait été rejeté par le Sénat, a été approuvé définitivement par 234 députés conservateurs, contre 211 voix de l’opposition et neuf abstentions. Il doit encore être approuvé par le président Andrzej Duda, lui même issu du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir et partisan des réformes en cours.

Voté en urgence

Le projet de loi a été préparé et voté dans l’urgence par le PiS en réaction à des décisions de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) et de la Cour Suprême polonaise remettant en question certains volets des réformes judiciaires controversées, à l’origine du conflit.


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Alors que le gouvernement affirme que ces réformes sont destinées à lutter contre la corruption, l’opposition accuse le PiS de vouloir bâillonner les magistrats contestataires et parle de "coup d’Etat". La Commission européenne a appelé Varsovie à suspendre l’introduction du texte et à consulter des experts internationaux.

Andrej Duda, le président polonais, était au forum économique de Davos:

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