Le Parlement européen vote le "two-pack" de discipline budgétaire

L'Europe renforce encore la discipline budgétaire
L'Europe renforce encore la discipline budgétaire - © AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN

Le Parlement européen a adopté mardi à une large majorité un compromis conclu avec les Etats membres sur un nouveau renforcement de la discipline budgétaire. Une majorité d'eurodéputés espère que l'accord ouvrira aussi la voie à la mise en commun des dettes publiques, mais certains se montrent sceptiques. Les socialistes belges ont ainsi voté contre.

 

Connues dans le jargon sous le nom de "two-pack", les deux propositions ont été approuvées avec des majorités très proches (plus de 520 voix contre environ 80, et une septantaine d'abstentions). Elles constituent un nouveau tour de vis, après le resserrement déjà opéré à travers six textes adoptés en 2011 ("six-pack") et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Le premier texte vise à renforcer les pouvoirs européens de tutelle sur les pays en grave déséquilibre financier. Il dispose qu'un pays pourra être placé d'autorité (après un vote à la majorité qualifiée des Etats membres) sous une surveillance renforcée. Il pourra aussi être sommé de faire appel aux fonds de secours de la zone euro.

Le second règlement resserre le calendrier du contrôle qu'exerce déjà la Commission sur les processus budgétaires nationaux. Entre autres nouvelles obligations pour les gouvernements, celle de communiquer à la Commission le projet de loi de finances avant le 15 octobre. La Commission pourra demander une révision du projet avant l'examen au parlement national.

Le Parlement européen a longtemps bataillé pour obtenir des aménagements à cette nouvelle discipline voulue par la Commission et une majorité d'Etats membres. Il revendiquait plus particulièrement la mise en commun d'une partie des dettes publiques, via un fonds d'extinction.

Mais face à l'opposition farouche de l'Allemagne, les eurodéputés ont dû se satisfaire de la promesse d'un groupe de travail sur le sujet. La Commission s'est engagée à mettre sur pied un tel groupe, dont les conclusions pourraient servir de base à des propositions législatives.

Guy Verhofstadt, fer de lance du Parlement sur cette question, s'est déclaré "très satisfait" de cette promesse. Il ne fait pas de doute à ses yeux qu'elle marque le début d'un processus de mise en commun des dettes.

Mais tous les députés ne sont pas aussi confiants. Ainsi, les socialistes belges (PS et sp.a) ont-ils voté contre un compromis en lequel ils ne voient qu'un catalogue de "déclarations d'intentions". "A l'heure où, de plus en plus, on convient que l'austérité est mauvaise, il faut à un moment poser des actes", a dit à Belga Frédéric Daerden pour justifier son vote négatif.

Philippe Lamberts (Ecolo) n'est pas de cet avis. Le compromis sur le "two-pack" laisse assez de latitude aux Etats membres pour mener la politique budgétaire de leur choix, a-t-il dit à Belga, en se félicitant que le Parlement ait pu infléchir le débat. Pour lui, les socialistes manquent de cohérence en rejetant le "two pack" alors qu'ils s'apprêtent à soutenir en Belgique la ratification du TSCG, beaucoup plus strict à ses yeux.

Les socialistes font aux Ecolos le reproche contraire. Il est "trop tard" pour s'opposer a traité, selon Frédéric Daerden. "Cela ne sert à rien que la Belgique se marginalise et soit moins forte à la table du Conseil". "Je suis favorable à ce qu'on l'adopte rapidement", a-t-il ajouté, alors que l'examen parlementaire du texte est en cours.

Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK