Le gouvernement Michel a-t-il accouché d'un "Patriot Act" à la belge?

Le président américain George W. Bush a signé le Patriot Act
Le président américain George W. Bush a signé le Patriot Act - © Archive MATTHEW CAVANAUGH - BELGAIMAGE

Les mesures annoncées ce vendredi par le gouvernement Michel constituent-elles un "Patriot Act" à la belge ? Nous avons comparé, dans les grandes lignes, les deux législations.

Entre les mesures que prépare le gouvernement belge et celles adoptées aux États-Unis un peu plus d'un mois après les attaques perpétrées par Al-Qaïda contre des cibles à New York et Washington - c'était en 2001 - il y a un point commun : dans les deux cas c'est la réponse que l'on se donne pour faciliter la recherche d'informations dans des affaires terroristes.

Mais n'allons pas plus loin. Il serait d'ailleurs étonnant que les Européens - puisque le débat n'est pas que belge - développent une approche qu'ils ont fermement dénoncée voici 14 ans. Et ces reproches reprenaient aussi des critiques formulées aux États-Unis même. Pour faire bref, il était reproché aux Américains, par leurs mesures, de bafouer la vie privée et de réduire la liberté d'expression. Et aussi de limiter les droits à la défense de prévenus.

En fait, avec l'émotion qui a pris les Américains au moment des attentats, les concepteurs du "Patriot Act" n'avaient qu'un but, celui de faciliter le plus vite possible le travail des diverses agences de renseignement et de l'armée. Quitte à leur laisser les mains libres sans les feux verts de la justice.

Un exemple: cette possibilité donnée au FBI (le service de sécurité intérieur) de procéder à des perquisitions dans les entreprises et les cabinets médicaux, dans les écoles et les bibliothèques ; de recueillir des informations sur des suspects, informations que les enquêteurs pouvaient conserver aussi longtemps qu'ils le veulent (précédemment ils devaient être détruits si la personne ne présentait officiellement aucun risque). Des dispositions similaires concernaient par exemple les écoutes téléphoniques.

Abuser des dispositions

L'exercice a été très loin. Et en 2007, le FBI s'est vu reprocher par la justice d'abuser de ces dispositions pour recueillir des informations privées sur des citoyens américains. Pour ce qui concerne la Belgique et les mesures qui se préparent, on est bien loin de cette approche. Même si le but est ici aussi d'assouplir les facilités d'enquête. Mais on conserve la responsabilité de magistrats spécialisés.

Les dispositions légales en préparation devraient à ce titre être adaptées à ces circonstances spéciales. Pas question apparemment de retirer la carte d'identité d'une personne suspectée ou de geler les avoirs d'une autre sans le garde-fou de la justice. Ni de mettre des militaires sur le trottoir pour des opérations spécifiques sans préciser le cadre opératoire.

Notons enfin la 12ème et dernière mesure annoncée par le gouvernement: "renforcer la capacité d'analyse par la Sûreté de l’État", un élément dont il n'a pas été question qu'en Belgique, alors que les auteurs d'actes terroristes sont en train d'écrire une nouvelle page de cette histoire.

A.L. avec W. Vandervorst

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