Le Conseil de l'Europe va tenter une sortie du conflit avec la Russie

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe votera début octobre une proposition de changement de son règlement décidée jeudi et qui pourrait permettre la fin de plusieurs années de crise avec la Russie.

"Dans le but de 'renforcer la cohérence, la légitimité et l'efficacité de ses mécanismes décisionnels', la commission du Règlement a proposé à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) de modifier certaines dispositions de son règlement concernant les pouvoirs des délégations nationales et les conditions de vote", indique un communiqué publié jeudi soir.

La contestation ou le réexamen des pouvoirs d'une délégation nationale devraient à l'avenir rassembler davantage de soutiens à la fois pour être initiés et pour être adoptés.

Les 324 parlementaires des 47 pays membres du Conseil de l'Europe membres de l'APCE débattront et voteront sur ces nouvelles règles le 9 octobre, lors de la prochaine session plénière de l'assemblée à Strasbourg.

Si ce projet de résolution affirme ne pas changer les règles "pour tenter de résoudre un problème purement politique", difficile de ne pas y voir un lien avec la crise traversée par le Conseil de l'Europe avec la Russie depuis 2014. Pour certains, cela constituerait une possible première entorse aux sanctions prises contre Moscou pour l'annexion de la Crimée.

Dénuée de pouvoirs contraignants, l'APCE siège quatre semaines par an à Strasbourg, émettant des recommandations ou demandant des comptes aux gouvernements sur les droits de l'Homme ou la démocratie.

En guise de condamnation à l'annexion de la Crimée en 2014, l'APCE avait suspendu les droits de vote de ses 18 parlementaires russes, qui n'ont donc depuis pas voté la nomination d'un certain nombre de juges de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l'Europe, ni de la Commissaire aux droits de l'Homme.

Moscou a répliqué en arrêtant depuis juin 2017 de verser ses 33 millions d'euros annuels, soit 8% environ du budget du Conseil de l'Europe.

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