Le comité des Nations unies contre la torture n'est pas tendre avec la Belgique

Cas de recours à une force disproportionnée, par exemple lors de manifestations non autorisées contre les restrictions Covid-19; questions sur l'efficacité des enquêtes menées par les organes de contrôle sur l'usage illégitime de la force; inquiétude au sujet de la surpopulation carcérale et les conditions de détention... Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) a publié vendredi un rapport peu flatteur au sujet de la Belgique.

Si les conclusions contiennent des aspects positifs de la mise en œuvre par la Belgique de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, elles évoquent également les principales préoccupations et recommandations du Comité.

Usage excessif d'armes

Le CAT était particulièrement préoccupé par la prévalence des mauvais traitements et l'usage excessif de la force par la police, qui ont entraîné la mort de plusieurs détenus depuis 2014. L'un des cas concernait le ressortissant slovaque, Jozef Chovanec, mort un jour après avoir été plaqué au sol dans une cellule par des policiers en février 2018.

Le Comité a également souligné des cas de recours à une "force disproportionnée" pour contrôler des foules, par exemple lors de manifestations non autorisées contre les restrictions Covid-19 en avril et mai de cette année. Il s'est dit préoccupé par ce qu'il a décrit comme un "usage excessif d'armes" pour disperser les manifestations, telles que les gaz lacrymogènes, les matraques et les canons à eau. 

Le Comité s'est également interrogé sur l'efficacité des enquêtes menées par les organes de contrôle sur l'usage illégitime de la force, sur le faible nombre de condamnations et de sanctions pénales, ainsi que sur le taux très élevé de suspension du prononcé.

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