Le code de conduite des commissaires européens rendu plus strict

Le code de conduite des commissaires européens rendu plus strict
Le code de conduite des commissaires européens rendu plus strict - © Tous droits réservés

Le président de la Commission européenne a dévoilé un code de conduite plus strict pour les commissaires.

Jean-Claude Juncker avait déjà annoncé l'an dernier vouloir porter la période de "refroidissement" de 18 mois à deux ans pour les commissaires, et à trois ans pour le président. Durant cette période, les anciens commissaires doivent informer leur ancien employeur des nouvelles fonctions qu'ils souhaitent occuper. Des restrictions sur le lobbying auprès de la Commission existent également.

Les faits et gestes des anciens commissaires seront désormais suivis par un nouveau comité d'éthique indépendant, qui donnera des avis à la Commission sur les anciens membres qui sont employés dans des secteurs en lien avec leur ancien portefeuilles. Tant l'avis que la décision de la Commission seront publiés.

Le nouveau code de conduite décrit pour la première fois ce qu'est "un conflit d'intérêts". Il est stipulé que les commissaires européens doivent aussi éviter la perception de conflits d'intérêts. Ils doivent également mentionner tous les investissements de plus de 10.000 euros et leurs frais de voyage de fonction seront publiés tous les deux mois.

Par ailleurs, Jean-Claude Juncker souhaite que les commissaires puissent se porter candidats aux élections européennes sans qu'ils doivent pour cela prendre congé.

Le nouveau code entrera en vigueur le 1er février 2018. Il s'appliquera à tous les membres actuels de la Commission Juncker.

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