Le CETA entre provisoirement et partiellement en vigueur ce jeudi

Le CETA entre provisoirement et partiellement en vigueur ce jeudi
Le CETA entre provisoirement et partiellement en vigueur ce jeudi - © Tous droits réservés

L'accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Canada, plus connu sous son acronyme anglais CETA, entre en vigueur provisoirement ce jeudi, près d'un an après sa signature à Bruxelles par les responsables européens et le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Un de ses volets les plus controversés, le mécanisme de résolution des différends, devra par contre attendre la ratification par tous les Etats membres - et parfois leurs parlements régionaux - pour entrer en vigueur.

Bras de fer avec la Wallonie

Le CETA avait été signé en grande pompe à Bruxelles le 30 octobre par les présidents de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et du Conseil européen Donald Tusk et le Premier ministre canadien Justin Trudeau, après six ans de négociations. Dans la dernière ligne droite avant la signature, la Wallonie avait été au cœur d'une partie de bras de fer à plusieurs, car elle refusait de déléguer son pouvoir de signature au gouvernement fédéral tant qu'une série d'interrogations n'avaient pas trouvé de réponses satisfaisantes.

Le gouvernement wallon, alors emmené par le socialiste Paul Magnette, avait ainsi obtenu que la Belgique interroge la Cour de Justice de l'UE sur la compatibilité de certains aspects du traité UE-Canada avec le droit européen.

Selon la Commission européenne, le nouvel accord sera particulièrement avantageux pour les plus petites entreprises, qui économiseront du temps et de l'argent, "par exemple en évitant les exigences redondantes en matière d'essais de produits, les longues procédures douanières et des frais juridiques élevés".

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