Budget italien: la Commission européenne brandit la menace de sanctions financières

Le Commissaire Pierre Moscovici explique pourquoi le budget italien est recalé par la Commission européenne
Le Commissaire Pierre Moscovici explique pourquoi le budget italien est recalé par la Commission européenne - © RTBF

La Commission européenne a estimé mercredi que le critère de la dette devrait être considéré comme non respecté pour l'Italie, et qu'une procédure de déficit excessif est donc "justifiée". C'est une mesure disciplinaire de plus contre Rome, une mesure qui pourrait coûter cher à l'Italie.

Le budget italien, largement en dehors des clous européens, a déjà été rejeté par la Commission, mais l'Italie a refusé jusqu'ici de le modifier. L'homme fort du gouvernement italien, Matteo Salvini de la Ligue, tient beaucoup à son objectif de déficit de 2,4% du PIB pour l'an prochain : c'est une façon de tenir tête à l'Europe.

"Pour l'Italie, la Commission a procédé à une nouvelle évaluation du non-respect du critère de réduction de la dette. S'établissant à 131,2% du PIB en 2017, l'équivalent de 37.000 euros par habitant, la dette publique du pays est supérieure à la valeur de référence de 60% du PIB prévue par le traité", a annoncé le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis et donc que "l'analyse que le critère de la dette tel que défini dans le traité devrait être considéré comme non respecté et qu'une procédure pour déficit excessif fondée sur la dette est donc garantie".

Le vice-président de la Commission craint qu'"avec ce que le gouvernement italien a mis sur la table, nous voyons un risque que le pays s'enfonce aveuglément dans l'instabilité". 

Que risque l'Italie?

Le mécanisme de déficit excessif constitue un moyen de pression sur les Etats qui ne respectent pas les objectifs budgétaires fixés par les traités européens.

Selon les textes européens, la Commission peut infliger une amende à hauteur de 0,2% du PIB de l'Etat membre en dépassement, soit environ 3,5 milliards d'euros. 

Si le pays refuse de payer, une procédure d'exclusion de la zone euro puis de l'Union européenne est même envisageable.

Mais une telle hypothèse impliquerait une décision à l'unanimité en Conseil européen, donc les Etats membres, ainsi qu'un vote au Parlement européen, un scénario très improbable à la veille des élections européennes de 2019, la nouvelle Commission n'entrera en fonction qu'au deuxième semestre 2019. D'autant que le processus est long, de 3 à 6 mois, ce qui laisserait le temps à l'Italie de prévoir des corrections.

Des précédents existent et démontrent que les sanctions ne sont jamais appliquées : en 2009-2012, pendant la crise des dettes souveraines, quinze des dix-sept Etats membres de la zone euro s’étaient retrouvés visés par de telles procédures, sans jamais écoper de véritables sanctions, la France par exemple, qui était en déficit excessif pendant neuf ans (2009-2018), n'a jamais été sanctionnée.

Si on allait jusqu'aux sanctions, cela constituerait une première dans l'histoire de l'Union européenne.

Pour le Premier ministre italien, Giuseppe Conte, il n’y a pas de plan B. Une rencontre entre le président de la Commission Jean-Claude Juncker et le Premier ministre italien est programmée samedi à Bruxelles.

Les justifications italiennes: le pont de Gênes et les intempéries

Si le gouvernement italien a maintenu inchangé son projet de budget contesté pour 2019 en demandant de la "flexibilité" à l'Europe, c'est notamment pour tenir compte des dépenses liées à l'effondrement du pont Morandi à Gênes et aux intempéries.

Le gouvernement "demande l'application de la flexibilité pour événements exceptionnels", avait écrit le ministre italien de l'Economie, Giovanni Tria dans une lettre à la Commission. Pour le ministre, ce déficit de 2,4% représente "une limite infranchissable".

Il soulignait que sur les budgets des trois prochaines années pèsent des "dépenses de nature exceptionnelles égales à environ 0,2% du PIB", en raison des conséquences des intempéries "d'une gravité particulière" qui ont touché le pays fin octobre-début novembre, mais aussi de celles de l'effondrement cet été du pont Morandi à Gênes.

Concernant les intempéries, le ministre italien évoque "un coût très lourd en termes de victimes et de dommages causés". "Il s'agit d'événements inattendus", qui ont conduit le pays à lancer "un plan extraordinaire d'interventions", notait Giovanni Tria.

Les vents violents et les pluies diluviennes, qui ont fait une vingtaine de morts dans la péninsule, ont touché notamment la région du Veneto, dans le nord-est, où des centaines d'arbres ont été déracinés, la Ligurie, où de nombreux bateaux ont été détruits, ou encore la Sicile.

Parallèlement, Gênes a été endeuillée cet été par l'effondrement du viaduc autoroutier Morandi, axe de circulation stratégique dans la ville. Ce drame, qui a fait 43 morts, a conduit là aussi le pays à lancer un "plan extraordinaire d'entretien" du réseau routier.

"Dans cet objectif, la loi de finances consacre un milliard d'euros en 2019, spécifiquement à la mise en sécurité et à l'entretien des infrastructures du réseau routier, dont les viaducs, les ponts, les tunnels", expliquait le ministre Tria.

 

Archive : Soir Première 24/10/2018

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