Le brevet européen, une révolution

Reportage dans une usine qui a conçu et va commercialiser une mini-pompe. Une pompe taillée directement dans un bloc d'inox, grâce à des techniques d'électro érosion. Pour protéger cette invention révolutionnaire, ses créateurs ont décidé d'entamer les démarches pour obtenir le nouveau brevet européen.

En 2014, lorsque le nouveau brevet européen sera d'application, cette pompe sera protégée dans toute l'Union, à l'exception de la Croatie récemment arrivée dans l'Union, et de l'Espagne et l'Italie qui sont restées hors du système. Le tout pour un prix dérisoire.

Si une entreprise viole ce brevet et copie malgré tout la pompe, ce sera considérée comme un objet pirate, une contrefaçons. Et comme les imitations de montre de valeur ou de vêtements de marque, elle sera détruite irrémédiablement.

Ceci dit certains sont réticent face à ce brevet européen. c'est notamment le cas des grands groupe pharmaceutiques. Dans ce domaine, les brevets sont souvent contestés par des concurrents. Et en cas d'annulation d'un brevet s'étendant à l'ensemble de l'Europe, les conséquences économiques seront dramatiques.
Et l'Union Européenne a dû entendre ces craintes de l'industrie. Le nouveau brevet européen unitaire entrera en vigueur en 2014, mais il ne sera obligatoire que dans 7 ans minimum.

Gérald Vandenberghe, journaliste.

 

 

 

 

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