Le brevet européen refait parler de lui avec la présidence belge

C'est l'un des dossiers de la présidence belge de l'union, un dossier tellement délicat qu'il était déjà l'une des priorités de la précédente présidence belge en 2001.

Aujourd'hui si vous voulez protéger votre invention dans plusieurs états de l'Union, vous devez déposer votre brevet dans chacun de ces pays. En d'autres termes, vous devez traduire les milliers de pages parfois qui accompagnent le brevet dans autant de langues qu'il existe de pays membres. Résultat : pour un brevet dans les 27 pays de l'Union, la Commission estime qu'il faut débourser environ 20 mille euros, dont plus de la moitié rien que pour les frais de traduction. Aux Etats-Unis, un brevet coûte en moyenne 2000 euros.

L'idée de départ, c'est qu'il faut un brevet pour toute l'Union, un brevet harmonisé qui protégerait dans les 27, avec trois seules langues juridiquement officielles : l'anglais, l'allemand et le français, ce qui divise les Européens. Plusieurs pays, Espagne et Italie en tête, exigent que leur langue nationale soit aussi reprise dans les langues juridiquement reconnues. Mais si on commence à retenir une dizaine, voire une quinzaine de langues alors disent les autres, cela ne sert à rien d'avoir une procédure harmonisée.

Le problème c'est que les Européens ont convenu que cette question linguistique se réglerait à l'unanimité. Si un seul pays dit non, pas de brevet communautaire. La Commission propose donc de ne retenir que les trois langues officielles, mais elle prévoit un budget pour aider les inventeurs à traduire leurs brevets dans l'une de ces trois langues.

Il est temps d'avancer, explique la Commission, l'absence de brevet communautaire encourage selon elle les contrefaçons puisque certains inventeurs se contentent d'un brevet déposé dans quelques pays seulement.

 

C.B. avec A. Blanpain

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