Laurent Gbagbo acquitté par la CPI: "Le problème vient de la qualité du travail du bureau de la procureure"

Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Photo: BAS CZERWINSKI
Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Photo: BAS CZERWINSKI - © BAS CZERWINSKI - AFP

L’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, reste donc en prison, le temps que la procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, étudie les arguments de la défense. Mais pour Vaios Koutroulis, spécialiste en droit international à l’ULB, il ne fait aucun doute qu’il sera libéré, car mardi 15 janvier, il a été acquitté de crime contre l’humanité par la CPI. Cela ne signifie pas néanmoins que Laurent Gbagbo en aura fini avec la justice internationale, car la procureure fera certainement appel de la décision d’acquittement.

Le 1er février, le bureau du procureur et la défense sont convoqués à une audience devant les cinq juges de la Chambre d’appel. Chacun devra présenter ses arguments, par écrit, sur l’opportunité de remettre en liberté Laurent Gbagbo. La Chambre d’appel va ensuite statuer pour prendre une décision.

Plusieurs issues sont possibles, parmi elles : le maintien en détention, la remise en liberté avec ou sans conditions.

Laurent Gbagbo était jugé pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains. Des crimes commis pendant la crise post-électorale de 2010-2011. A l’annonce des résultats de la présidentielle, Laurent Gbagbo avait refusé de céder le pouvoir à son rival, l’actuel président Alassane Ouattara. Les violences avaient fait plus de 3000 morts en 5 mois.

Notre entretien avec Vaios Koutroulis, spécialiste en droit international à l’ULB.

Pour vous, Laurent Gagbo sera libéré ?

"L’acquittement a été prononcé par les juges sans que la défense n’ait eu besoin de présenter ses arguments, tant les juges ont estimé que le dossier présenté par le bureau du procureur contre Laurent Gbagbo était faible. Il s’agit d’un acquittement en première instance. Donc oui, Laurent Bagbo devrait être libéré".

La procureure avait présenté 82 témoins, des centaines de documents et d’heures de vidéo… En quoi ce dossier était-il faible ?

"On ne sait pas précisément ce qui a motivé la Cour à prendre cette décision d’acquittement car ses conclusions n’ont pas encore été rendues par écrit. Par contre, la Cour, c’est-à-dire les juges se sont clairement exprimés sur le fait que le bureau du procureur n’a pas réussi à démontrer, malgré ses nombreux témoignages, que Laurent Gbagbo avait établi un plan ou une politique destinée à commettre ces crimes contre l’humanité.

On peut clairement remettre en doute la qualité des dossiers du bureau du procureur : la qualité de ses enquêtes, de ses témoignages, l’analyse qui en a été faite…

Le bureau du procureur n’a peut-être pas eu accès aux preuves. Car il faut le rappeler, la CPI ne dispose pas de sa propre justice, ni de sa propre police pour arrêter les présumés coupables. Pour constituer des dossiers, elle a besoin de la coopération de la justice des Etats.

Mais dans cette affaire-ci, ce qui est d’autant plus surprenant, c’est que le régime de l’actuel président Alassane Ouattara, coopère ! C’est le gouvernement de Ouattara qui a d’ailleurs saisi la CPI. Le problème vient donc de la qualité – défaillante - du travail du bureau de la procureure.

Cette défaillance met en cause la CPI toute entière car, la procureure en fait partie. D’un autre côté, les juges donnent une belle leçon de présomption d’innocence".

Pourquoi la CPI a-t-elle retenu le terme de "crimes contre l’humanité" et pas "crimes de guerre", plus facile à démontrer ?

"C’est un choix du bureau du procureur. Au moment de l’enquête, il évalue les preuves qu’il a à sa disposition, et en fonction de ces preuves, il choisit les crimes qu’il croit être capable de démontrer au-delà de tout doute raisonnable. Peut-être y avait-il en effet des indices capables de prouver des crimes de guerre. Mais au final, la qualification des crimes relève de la stratégie de la procureure. Et visiblement cette stratégie n’a pas porté ses fruits…"

Les rapports d’ONG comme celui de Human Right Watch, ont clairement qualifié cette crise en 2010-2011 de "guerre civile", cela signifie que des crimes ont été commis par les deux camps : celui de Laurent Gbagbo et celui de l’actuel président Alassane Ouattara. Pourquoi Alassane Ouattara n’a-t-il pas lui aussi été poursuivi ?

"A nouveau, c’est un choix qui relève du bureau du procureur. Je n’ai pas assisté aux discussions privées, mais il y a probablement deux raisons à ce choix stratégique. 1. La procureure n’a pas voulu s’en prendre au gouvernement en place, nouvellement élu, parce qu’elle a préféré s’attaquer à l’opposition, à la rébellion. De plus, Alassane Ouattara était soutenu par la Communauté internationale. 2. Il y a aussi les raisons pratiques. En s’attaquant à l’opposition, la procureure garantissait ainsi la coopération de l’Etat ivoirien pour mener ses enquêtes. Elle a sans doute estimé qu’elle n’aurait pas réussi à monter un dossier suffisamment étoffé pour accuser Ouattara. Le régime de Ouattara n’aurait certainement pas coopéré".

 

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