La Ve République fête ses 60 ans en France: histoire d'un régime bien différent du système belge

Aujourd’hui, la Constitution de la Ve République française fête ses 60 ans. Elle a été adoptée le 4 octobre 1958. À cette occasion, Mathias El Berhoumi, professeur de droit constitutionnel à l’Université Saint-Louis était l'invité de Matin Première.

Alors, qu'en Belgique, nous avons l’habitude d’avoir la Constitution belge, en France, il y a la Constitution de la Ière, de la IIe, de la IIIe, de la IVe et de la Ve République. Pourquoi ? "La grande différence est qu’en Belgique, ,nous avons la même Constitution depuis 1831", explique le professeur. Un aspect fixe des texte qui n'est pas observables en France où "il y a eu plusieurs régimes politiques qui se sont succédé depuis la Révolution de 1789".

De courtes expériences de République se sont ensuite succédées, interrompues notamment par l’Empire ou la Restauration monarchique. Ensuite, il y a eu ces différentes formes de régime politique avec la IIIe République apparue entre la fin de XIXe siècle et le début du XXe, qui s’achève avec la Deuxième Guerre mondiale. La IVe République couvre quant à elle une dizaine d’années à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale. Nous arrivons enfin au régime actuel : la Ve République.

"Ces régimes se distinguent chaque fois par un aménagement des pouvoirs qui est à chaque fois distinct. C’est ça aussi que renvoie cette idée de plusieurs Républiques, c’est toujours le même État, la France, mais qui a connu plusieurs Constitutions qui organisaient différemment les pouvoirs", analyse M. El Berhoumi.

Un contexte national particulier pour la Ve République

Selon le spécialiste, la Ve République française s'est construite "contre" la IVe République. "Par exemple, on a estimé à l’époque que c’était un régime parlementaire instable parce que vous aviez à la fois un fort pouvoir de l’Assemblée et en même temps un scrutin proportionnel qui faisait en sorte qu’il y avait des grands blocs qui, entre eux, ne se mettaient pas d’accord et entraînaient cette instabilité gouvernementale".

Cette instabilité a été jugée problématique dans un contexte particulier, celui de la décolonisation explique Mathias El Berhoumi. "Ce régime n’a pas été jugé assez fort et s’est achevé par une forme d’insurrection en Algérie, avec des généraux qui ont exigé un retour du Général de Gaulle au pouvoir." Sous pression de cette menace de guerre civile est née cette Ve République, caractérisée justement par une montée en puissance très forte du pouvoir exécutif.

Le retour de l’homme providentiel

Aujourd'hui encore, le sort de la France dépend d’un homme : le président, qui ensuite sera élu au suffrage universel direct. "Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le Général de Gaulle avait le projet d’instaurer un régime politique qui renforçait le poids du président de la République, qui n’avait pas été suivi à l’époque, en 1946, précise le professeur. C’est lors de ce retour comme homme providentiel qu’il parviendra à mettre en place ce régime, qu’il veut avant tout comme un régime qui puisse dépasser les partis politiques, qui puisse ne pas être cadenassé, ne pas être gouverné par les régimes politiques."

"Dans ce que va faire le Général, il y a cette Constitution de 1958 dont on célèbre le 60e anniversaire, mais elle va de pair avec un régime électoral très particulier, c’est l’élection du président au suffrage universel qui sera instauré quelques années plus tard", rappelle Mathias El Berhoumi. De la combinaison d’une Constitution qui renforce le pouvoir exécutif et de cette légitimité très forte du président de la République, émerge énormément de pouvoir pour le président. Une situation qui tranche avec le régime belge.

Un système qui fait débat

Une étude publié montre que 59% des Français jugent le système politique français moins efficace que le système espagnol, italien ou allemand pour faire des réformes à long terme. 

56% des Français ne sont plus attachés à la Ve République et on voit qu’Emmanuel Macron est un peu seul avec ces histoires qu’on a évoquées dans l’actualité récemment, avec Gérard Collomb. Sachant cela, on pourrait sentir la fin du'un système soixantenaire. Une impopularité qui pousse le professeur de droit constitutionnel à qualifier ce régime d'"essouflé" : "Donc, on peut se dire que c’est un régime qui sans doute répondait à un contexte particulier, dont on peut interroger la pertinence aujourd’hui, mais qui en même temps est assez stable par rapport aux différents régimes qui se sont succédé dans l’histoire française".

Par ailleurs, ce régime a permis d’assurer cette forme de stabilité, notamment en dégageant des majorités très fortes, capables de prendre des décisions. Avant le passage de la IVe à la Ve République, on déplorait l’idée de compromis permanents entre les partis qui ça ne permettait pas de gouverner. "Là, il y a une ligne politique plus forte qui est imposée, avec des Français qui à la fois peuvent avoir des difficultés avec cette forme de la République, mais qui en même temps peuvent la plébisciter quand il est question d’élire le président de la République", constate M. El Berhoumi. Preuve en est que l'élection présidentielle génère en France un très fort taux de participation comparativement aux législatives où les Français votent pour élire les députés.

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