La suppression du roaming, ce n'est peut-être pas pour tout de suite

En avril dernier, le Parlement européen votait pour le maintien de la neutralité du net et pour la suppression des frais de roaming. Cependant, comme souvent dans l’Union européenne, le Parlement doit se mettre d’accord ensuite avec les Etats membres et trouver un compromis.

Et il semble que les négociations prennent une autre direction que celle voulue par le Parlement. C’est en tout cas ce que dénonce dans un communiqué l’eurodéputé socialiste Marc Tarabella. "Le Parlement européen s’est prononcé en avril en faveur du marché unique du numérique mais certains gouvernements font obstacle à la réalisation de ses objectifs. Cette lamentable résistance de plusieurs États tels que la France, l’Allemagne ou l’Angleterre met en danger l’instauration d’une réelle neutralité du Net et la baisse des tarifs téléphoniques prévue avec la disparition du roaming. Le grand perdant de cette entrave au marché numérique n’est autre que le citoyen", dénonce-t-il.

Concernant la suppression des frais de roaming, il dénonce le lobbying des opérateurs. La RTBF avait d’ailleurs rencontré l’un de leurs représentants en mars dernier. L’ETNO, European Telecommunications Network Operators' Association, expliquait alors qu’il fallait préserver les sources d’investissements des opérateurs. Relisez notre dossier publié avant le vote du Parlement.

Favoriser certains sites, comme YouTube et Netflix

Concernant la neutralité du net, Marc Tarabella explique que "les gouvernements sont prêts aussi, sur le chapitre de neutralité du net à céder aux demandes des grands opérateurs Telecoms qui réclament un internet de caste, avec des accès rapides pour les plus riches comme Netflix ou You tube par exemple".

Reuters avait eu accès mi-novembre au projet des Etats membres. Selon l'agence, ceux-ci voudraient se contenter d’interdire aux fournisseurs de service des règles de gestion du trafic qui "bloquent, ralentissent, modifient, dégradent ou entraînent une discrimination à l'égard de contenus spécifiques". Mais pas qui en favorisent d'autres donc.

Pour rappel, le principe de neutralité du net, qui régit la Toile depuis ses débuts, veut qu’un opérateur ne peut pas accélérer le débit pour un site tel que YouTube au détriment d’un blog personnel ou autre site moins commercial ou plus controversé. Mais cette neutralité est attaquée de tous côtés. Ainsi, comme le note un communiqué publié sur le site du Parlement européen, le régulateur européen des télécoms a signalé que plusieurs fournisseurs d’accès à Internet bloquaient ou ralentissaient des services tels que "Skype", utilisé pour téléphoner via internet.

Dans sa proposition initiale concernant la réforme de ce principe, la Commission européenne prévoyait ainsi toute une série d’exceptions à cette neutralité. Elle aurait voulu permettre aux opérateurs de créer des services spécialisés avec une qualité de service supérieure. Une liste réduite par le Parlement européen. "De telles mesures seront possibles pour mettre en œuvre une décision de justice, préserver l’intégrité et la sûreté du réseau et prévenir les effets d’une congestion temporaire du réseau. Ces mesures de gestion du trafic devront être transparentes, non discriminatoires et proportionnées et ne devront pas être maintenues plus longtemps que nécessaire", notait le Parlement en avril.

Aux Etats-Unis, Obama a tranché pour la neutralité

Aux Etats-Unis également, la neutralité du net est en discussion. La FCC (Federal Communication Commission), le gendarme américain des télécoms, propose un cadre réglementaire qui remet en cause la neutralité du net, en permettant aux fournisseurs d’accès internet de facturer un "traitement préférentiel", c’est-à-dire une connexion optimale pour les sites qui payent. 

Mais début novembre, Barack Obama a était très clair : pour lui, l’accès à internet devait être considéré comme un service public, au même titre que l’accès à l’eau ou l’électricité. Pour lui, il faut donc préserver la neutralité du web.

Mais au final la décision revient à la FCC, qui n’a pas encore tranché…

Quels risques si la neutralité du net n’est plus respectée ?

Le consommateur pourrait y perdre. Si de grosses sociétés comme YouTube ou Netflix doivent payer des fournisseurs d’accès pour bénéficier d’un meilleur début, le coût risque de se répercuter sur l’internaute…

J.C.

 

 

 

 

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