La lutte contre l'homophobie déchaîne les passions au Parlement européen

La lutte contre l'homophobie déchaîne les passions au Parlement européen
La lutte contre l'homophobie déchaîne les passions au Parlement européen - © D.R.

Ce mardi midi à Strasbourg, le Parlement européen a voté une résolution des députés qui demandent à l’Union de mettre en place une feuille de route pour lutter contre l’homophobie. A priori rien de bien polémique. Sauf que...

Le rapport, présenté par une Ecolo autrichienne, reprend une série de mesures que devraient prendre les Etats membres et la Commission en termes de lutte contre l'homophobie. Il s’agit, si l’on peut dire, d’une opinion du Parlement. C’est un texte d’initiative, ce qui revient à dire que le Parlement dit publiquement qu’il "aimerait bien que"... Pas de force contraignante ni de caractère législatif.

Dans ce rapport, les députés demandent aux Etats membres et à la Commission de mettre en place des stratégies pour lutter contre la discrimination à l’égard des homosexuels ou des transsexuels, que ce soit en matière d’emploi, de logement, ou de sécurité sociale. De lutter également plus fermement contre les violences à l’encontre des minorités sexuelles.

Un paragraphe précise aussi que les Etats membres devraient reconnaître le statut juridique d’un couple homosexuel belge marié qui irait vivre en France mais le texte précise aussi qu’il ne s’agit en aucun cas de se mêler des compétences des Etats membres. En clair, le rapport ne veut pas harmoniser ces matières hautement sensibles, et il ne dit rien, par exemple, de la procréation assistée ou du cas des mères porteuses.

Ce qui est frappant c’est de voir les passions que déclenche ce genre de rapport quand il arrive devant le Parlement européen. Et ce n’est pas la première fois. Avant Noël, il y a eu le rapport Estrella qui voulait promouvoir un accès plus aisé à un avortement sûr, prévoir notamment des cours d’éducation sexuelle à l’école. A nouveau, il s’agissait d’un rapport d’initiative sans force contraignante mais la députée qui avait déposé le texte et ceux qui la soutenaient ont été trainés dans la boue, traités de pédophiles, certains ont été menacés et finalement le texte a été rejeté.

Cette fois-ci, le texte allait nettement moins loin et a tout de même suscité des remous même s'il a été voté à une large majorité. Remous de la part de la droite, de l’extrême droite et bien souvent des eurosceptiques qui au-delà des questions liées strictement à la défense de la famille craignent plus que tout de voir l’Union grappiller de nouvelles compétences.

Or, l’Union n’a pas de compétence pour les questions familiales ou de bioéthiques, chaque état fait ce qu’il veut. Il faut rappeler que jusqu’en 2011 le divorce était interdit à Malte, ou encore que l’avortement est pratiquement interdit en Irlande sauf exceptions. Les législations sur le mariage homosexuel, la procréation assistée ou précisément l’avortement sont très différentes et ne regardent pas l’Union européenne.

Mais cela ne veut pas dire que l’Union ne se mêle pas de protection des droits fondamentaux, elle s’est même dotée d’une charte des droits fondamentaux en 2000. Une charte qui a donné lieu à des débats incroyables déjà à l’époque sur l’ampleur de ces droits fondamentaux. On a discuté pendant des heures entières sur l’article 2 : "Toute personne a droit à la vie". Certains craignaient que cela remette en cause le droit à l’avortement.

Mais la charte ne s’applique pas à ces dossiers, elle s’applique aux Etats membres et aux institutions européennes lorsqu’ils établissent la législation européenne ou lorsqu’ils la mettent en pratique. En clair, la charte interdit une directive européenne qui imaginerait une discrimination, ou la charte interdit qu’un Etat membre interprète une directive européenne de telle manière que cela discriminerait les Européens.

Alors à chaque dossier de ce genre, le Parlement, qui ne donne que son avis, vit des psychodrames, et la Commission de son côté s’abstient de mettre le nez dans ce genre de dossier. La députée chargée du dossier rappelle que c’est la dixième fois que le Parlement demande à la Commission de se saisir de ce dossier.

Anne Blanpain

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