La législation européenne révisée sur le contrôle des armes à feu approuvée en commission

La législation européenne révisée sur le contrôle des armes à feu approuvée en commission
La législation européenne révisée sur le contrôle des armes à feu approuvée en commission - © FlickR CC/Michael Saechang

La commission du marché intérieur du Parlement européen a approuvé jeudi l'accord provisoire conclu avec le Conseil sur la directive européenne actualisée relative aux armes à feu. L'accord en question prévoit notamment l'interdiction de certaines armes semi-automatiques pour les civils et étend le champ des nouvelles règles aux collectionneurs.

La directive révisée doit par ailleurs permettre un meilleur échange d'informations entre pays, par exemple sur les refus d'accorder un permis de port d'armes à un individu.

Cette nouvelle législation ne va toutefois pas aussi loin que le souhaitait la Commission européenne, qui proposait une "interdiction complète des armes à feu semi-automatiques les plus dangereuses". L'exécutif européen n'a pas obtenu non plus l'interdiction d'armes d'assaut pour des collectionneurs privés.

Après Paris

La Commission avait lancé cette réforme quelques jours après les attentats de Paris en novembre 2015, pour modifier une législation datant du début des années 1990 et jugée trop permissive en matière d'acquisition ou de possession d'armes. Au sein du Conseil et du Parlement, certains pays comme la République tchèque ont poussé pour que les règles ne soient pas trop durcies, tandis que d'autres comme le Luxembourg ou la France auraient souhaité une législation plus restrictive.

Le projet législatif - approuvé jeudi en commission du PE par 25 voix pour, 9 contre et 2 abstentions - devrait être voté en plénière en mars et ensuite revenir devant le Conseil des ministres de l'UE.

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