La justice française confirme l'exclusion de Jean-Marie Le Pen du FN

La cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi l'exclusion de Jean-Marie Le Pen du Front national (FN) en 2015, contestée par l'ancien président et cofondateur du parti. La cour a néanmoins jugé que cela n'avait "pas d'effet sur sa qualité de président d'honneur".

La cour est allée dans le même sens que le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre en première instance. En novembre 2016, le TGI de Nanterre avait intimé au FN de garder M. Le Pen comme président d'honneur, tout en confirmant son exclusion en tant que membre. Il pourra ainsi continuer à participer aux instances dirigeantes du FN et donc à son congrès des 10 et 11 mars.

La cour d'appel de Versailles a en outre alourdi l'astreinte imposée au parti en cas de non-application de cette décision. Celle-ci a été fixée à 5.000 euros par infraction constatée passé un mois après la signification de cette décision, au lieu de 2.000 euros. La juridiction condamne également le FN aux dépens et à payer 25.000 euros de dommages-intérêts à Jean-Marie Le Pen.

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