La justice européenne donne en partie raison au géant américain Intel

La justice européenne va réexaminer l'amende de l'UE au géant américain Intel
La justice européenne va réexaminer l'amende de l'UE au géant américain Intel - © JOSH EDELSON - AFP

C'est une petite victoire pour Intel. Un désaveu pour la justice européenne. La Cour de Justice de l'Union demande au Tribunal de première instance de réexaminer le cas du leader mondial des microprocesseurs condamné en 2009 à payer une amende record de 1,06 milliards d'euros pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles.

Les services de la concurrence de la Commission européenne reprochaient à l'entreprise américaine d'avoir cherché à écarter son principal concurrent AMD en octroyant des rabais aux fabricants d'ordinateurs pour qu'ils équipent toutes leurs machines de processeur Intel. L'entreprise était également accusée d'avoir payé ses clients pour qu'ils retardent ou annulent le lancement de produits équipés de processeurs de son concurrent. Une décision immédiatement contestée par Intel devant le tribunal de première instance. Les juges avaient pourtant confirmé la décision de la Commission et le montant de l'amende. Le géant de la puce avait alors fait appel de ce jugement estimant notamment que le tribunal n'avait pas suffisamment examiné le bien-fondé de la décision de la Commission. C'est sur ce dernier recours que la Cour de justice de l'Union européenne vient de donner raison à Intel. Sans se prononcer sur le fonds du dossier, les juges ont décidé que l'affaire devait être rejugée devant le Tribunal.

Intel n'a pas encore gagné la partie

C'est un retour à la case départ. Les juges vont réexaminer le dossier. Ils pourraient ensuite confirmer, ou infirmer, l'amende infligée par la Commission. Intel ne peut donc pas encore crier victoire. Cela étant dit, la décision de la Cour de justice aura sans doute des conséquences sur la politique de concurrence européenne. En effet, lorsqu'elle est confrontée à des cas de rabais comme celui d'Intel, la Commission européenne a tendance à considérer que ces pratiques sont illicites par nature. Et sur ce point, le Tribunal la suit systématiquement. Désormais, la Commission devra mieux argumenter pour prouver que les rabais litigieux restreignent effectivement la concurrence. 

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