La justice écossaise juge "illégale" la suspension du Parlement britannique par Boris Johnson

La justice écossaise juge "illégale" la suspension du parlement britannique par Boris Johnson
La justice écossaise juge "illégale" la suspension du parlement britannique par Boris Johnson - © TOBY MELVILLE - AFP

La justice écossaise a jugé mercredi "illégale" la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre le Parlement jusqu'au 14 octobre, deux semaines avant le Brexit prévu le 31 octobre.

La cour d'appel d'Edimbourg a estimé que cette décision avait "pour but d'entraver le Parlement" et a déclaré la prorogation "illégale" et "nulle et sans effet". 

"Un immense merci à tous nos supporters et à notre fantastique équipe juridique qui ont obtenu la décision historique selon laquelle la #prorogation est #illégale", a notamment écrit sur Twitter Joanna Cherry, membre du Parti national écossais.

Le gouvernement britannique a de son côté a réagi, précisant qu’il allait faire appel auprès de la Cour suprême de cette décision. "Nous sommes déçus de la décision d’aujourd’hui et ferons appel auprès de la Cour suprême", a déclaré Downing Street dans un communiqué.

Une première victoire

Il s'agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée du Parlement.

En première instance, la justice écossaise avait rejeté l'action intentée par près de 80 parlementaires pro-européens pour bloquer cette suspension, dénoncée par ses détracteurs comme une manoeuvre du chef du gouvernement conservateur visant à les empêcher de bloquer un Brexit sans accord.

Le juge Raymond Doherty avait estimé que cette suspension relevait "du domaine de la politique et de la prise de décision, ce qui ne saurait être évalué par des critères légaux mais seulement par des jugements politiques", ajoutant dans son jugement qu'il était du ressort "du Parlement ou, en fin de compte, de l'électorat" de trancher.

Le parlement britannique a été suspendu mardi matin pour cinq semaines, jusqu’au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date prévue pour le Brexit, après que les députés ont rejeté la tenue d’élections anticipées voulues par Boris Johnson.

Cette suspension très controversée, critiquée par le président de la Chambre des communes John Bercow, s’est déroulée dans une ambiance électrique, au milieu des protestations acrimonieuses de l’opposition.


>> Lire aussi : Brexit : le "speaker" de la Chambre des communes, John Bercow, tire sa révérence


 

Juge écossais expliquant que la décision de Boris Johnson est illégale (anglais)

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