L'indépendantiste catalan Oriol Junqueras a bien une immunité d'élu européen, quel impact pour Carles Puigdemont?

L'indépendantiste catalan emprisonné Oriol Junqueras.
L'indépendantiste catalan emprisonné Oriol Junqueras. - © OSCAR DEL POZO - AFP

La justice européenne a donné raison jeudi à l'indépendantiste catalan emprisonné Oriol Junqueras sur son immunité d'élu européen et l'Espagne aurait dû le laisser sortir de prison pour siéger au Parlement européen.

Oriol Junqueras, condamné en octobre 2019 à treize ans de prison pour sédition, a été élu le 26 mai député européen et bénéficiait depuis ce jour de l'immunité attachée à cette qualité, affirme la justice européenne. A cette date, il était en détention provisoire et la Cour suprême espagnole avait refusé de le laisser sortir de prison pour participer le 2 juillet à la session constitutive du parlement européen.

L'arrêt de la Cour de Justice donne tort à la Cour suprême espagnole. "Les personnes qui, comme M. Junqueras, sont élues membres du Parlement européen, bénéficient, dès la proclamation des résultats, de l'immunité de trajet attachée à leur qualité de membre et prévue à l'article 9, deuxième alinéa, du protocole", affirme l'arrêt.

"Le bénéfice de l'immunité de trajet garantie à tout membre du Parlement européen implique de lever toute mesure de placement en détention provisoire qui aurait été imposée antérieurement à la proclamation de son élection, afin de lui permettre de se rendre et de prendre part à la session constitutive du Parlement européen", ajoute l'arrêt.

Cette décision sur l'immunité "vaut pour tous les élus européens, et donc pour les deux autres indépendantistes élus en mai" Carles Puigdemont, l'ex-président régional indépendantiste de Catalogne, et Toni Comin qui résident en Belgique, a précisé la Cour à l'AFP.

Conséquences pour Puigdemont et Comin

Cet arrêt aura ainsi des conséquences pour deux autres indépendantistes résidant en Belgique, Carles Puigdemont et Toni Comin, eux aussi élus eurodéputés en mai dernier, a affirmé l'avocat de l'ex-président régional indépendantiste de Catalogne, Simon Bekaert.

Ils doivent tous deux être autorisés à siéger au Parlement européen, a-t-il déclaré à l'agence Belga à la suite de l'arrêt rendu par la justice européenne en faveur de l'ancien ministre Oriol Junqueras.

La procédure d'extradition lancée par l'Espagne à l'encontre du président déchu du gouvernement indépendantiste catalan et deux de ses ministres en vertu d'un mandat d'arrêt européen doit être suspendue, a ajouté Me Bekaert. "Les décisions de la Cour de l'UE sont aussi valides pour d'autres affaires", a souligné l'avocat.

"Cela signifie que Carles Puigdemont et Toni Comin sont des députés européens à part entière et bénéficient de l'immunité" parlementaire. Nous avions également une affaire devant la Cour de l'UE concernant Carles Puigdemont, contre le Parlement européen qui lui a refusé l'accès. Je ne peux pas imaginer qu'après ce jugement le Parlement refuse plus longtemps à M. Puigdemont d'occuper son siège" de député, a-t-il poursuivi.

Tant que Carles Puigdemont et Toni Comin bénéficient de l'immunité parlementaire, ils ne peuvent être extradés

Me Bekaert estime que la procédure concernant les mandats d'arrêt contre les trois anciens dirigeants catalans en cours la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles doit être suspendue.

"Tant que Carles Puigdemont et Toni Comin bénéficient de l'immunité parlementaire, ils ne peuvent être extradés. L'Espagne doit d'abord demander au Parlement européen de lever cette immunité" lors d'un vote en séance plénière et après une recommandation de la commission des affaires juridiques. "Mais nous n'en sommes pas là", a reconnu l'avocat.

L'examen par la justice belge des demandes de remise à l'Espagne de M. Puigdemont et Comin, ainsi que l'ancien ministre de la Culture, Luis Puig, a été reporté au 3 février 2020.

Tous trois avaient fui en Belgique après la tentative avortée de sécession de la région en octobre 2017. L'Espagne souhaite les juger pour détournement de fonds publics, et M. Puigdemont et Comin également pour sédition.

Réaction de Quim Torra à la condamnation et à l'incarcération de Junqueras (catalan):

Traduction: Quim Torra, président de la Catalogne: 
"Je ne serai pas affecté par les décisions d’un tribunal à motivation politique car seul le Parlement catalan peut le faire."  - 
"Il ne s'agit pas de me soutenir – moi, Quim Torra - mais il doit être clair les présidents de ce pays ne sont pas élus par un tribunal, avec des procédures politisées, irrégulières et des peines déjà écrites avant le procès."

"C'est une résolution qui a des implications directes pour le très honorable président Carles Puigdemont et le conseiller Toni Comín, dont on a également nié les droits démocratiques." -

"Je demande la nullité du jugement qui a été rendu par la Cour suprême. Ainsi que la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, le libre retour des exilés et le classement de procédures contre les indépendantistes."

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