La France saisit la Justice parce que le budget européen a été signé à Bruxelles

La France saisit la Justice parce que le budget européen a été signé à Bruxelles
La France saisit la Justice parce que le budget européen a été signé à Bruxelles - © KRISTOF VAN ACCOM - BELGA

La France a décidé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour faire annuler le budget européen 2017 - d'un montant de 158 milliards d'euros - parce que le Parlement européen a signé l'accord à Bruxelles et pas à Strasbourg. Cette décision, annoncée par des diplomates français, est relayée jeudi par le Financial Times.

Les Traités européens requièrent que les sessions du Parlement européen se tiennent à Strasbourg, en Alsace. Les députés européens partagent donc leur temps entre Bruxelles (trois semaines par mois) et Strasbourg (une semaine de trois jours et demi). La France base son recours à la CJUE sur le fait que les Traités prévoient aussi que la session budgétaire annuelle se tienne dans la ville française.

Mais des eurodéputés soulignent qu'ils ont dû adopter le budget européen à Bruxelles pour éviter des discussions délicates avec les Etats membres. Les Français assurent que leur procédure juridique ne changera pas le budget européen mais vise à obliger le Parlement européen à adopter à nouveau le programme budgétaire au bon endroit.

L'eurodéputé français Jean Arthuis, président de la commission Budget du Parlement, a qualifié de "pathétique et dérisoire" la manoeuvre française, à l'heure où "l'Europe est en crise".

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