La CPI juge que sa "juridiction territoriale" s'étend aux territoires palestiniens

La CPI juge que sa "juridiction territoriale" s'étend aux territoires palestiniens
La CPI juge que sa "juridiction territoriale" s'étend aux territoires palestiniens - © HAZEM BADER - AFP

La Cour pénale internationale s'est déclarée compétente vendredi pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre.

Le Premier ministre palestinien Mohammed Shtayyeh a salué une "victoire pour la justice", tandis que son homologue israélien Benjamin Netanyahu y voyait la preuve que la CPI est un "organe politique".

La CPI a expliqué dans un communiqué avoir "décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine (qui en est membre depuis 2015, ndlr) s'étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967".

Fatou Bensouda, la procureure de ce tribunal international créé en 2002 et qui a son siège à La Haye pour juger les crimes les plus terribles commis sur la planète, lui avait demandé un avis juridique sur ce point.

Et ce après avoir annoncé en décembre 2019 vouloir ouvrir une enquête complète sur d'éventuels "crimes de guerre" - sans toutefois désigner leurs auteurs - dans les territoires occupés par Israël. L'Etat hébreu est quant à lui resté en dehors de la CPI.

La Cour a ajouté qu'avec sa décision, elle "ne statuait pas sur un différend frontalier en droit international ni ne préjugeait de la question de quelconques futures frontières" mais avait eu l'"unique objectif de définir sa juridiction territoriale".

Mme Bensouda, qui doit quitter ses fonctions en juin, souhaite que la CPI prenne le relais d'une enquête préliminaire de cinq ans à la suite de la guerre de 2014 dans la Bande de Gaza.

"Cette décision (de la CPI) est une victoire pour la justice et l'humanité, pour les valeurs de vérité, d'équité et de liberté, et pour le sang des victimes et de leurs familles", a déclaré le Premier ministre palestinien Mohammed Shtayyeh, cité par l'agence officielle palestinienne Wafa.

Israël réagit vivement

"Le tribunal a une nouvelle fois prouvé qu'il est un organe politique et pas une institution judiciaire", a déclaré le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans un communiqué, considérant que, par sa décision, la CPI nuisait au "droit des démocraties à se défendre contre le terrorisme".

Les Etats-Unis se sont dits de leur côté "sérieusement préoccupés par les tentatives de la CPI d'exercer une juridiction sur les militaires israéliens".

"Nous avons toujours adopté la position selon laquelle la juridiction de la cour devrait être réservée aux pays qui l'acceptent ou qui y sont renvoyés par le Conseil de sécurité de l'ONU", a dit à la presse le porte-parole du département d'Etat américain, Ned Price.

Israël avait déjà vigoureusement condamné la Cour quand sa procureure avait réclamé une enquête approfondie.

Les Etats-Unis, qui ne sont pas non plus partie aux statuts de la CPI, avaient eu une réaction similaire.

Le gouvernement de Donald Trump avait même pris en septembre des sanctions contre Mme Bensouda qui a de son côté demandé à Joe Biden de les lever.

Pour sa part, le ministre palestinien pour les Affaires civiles, Hussein al-Sheikh, a estimé sur Twitter que la décision de vendredi de ce tribunal était "une victoire pour le droit, la justice, la liberté et les valeurs morales dans le monde".

L'ONG de défense des droits de l'homme Human Rights Watch estime quant à elle qu'il est "grand temps que les auteurs israéliens et palestiniens des plus graves violations" des droits rendent des comptes devant la justice.

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