La Commission veut introduire un système de recours collectif pour les consommateurs lésés

La Commission veut introduire un système de recours collectif pour les consommateurs lésés
La Commission veut introduire un système de recours collectif pour les consommateurs lésés - © Tous droits réservés

La Commission européenne a proposé ce lundi que les Européens lésés dans le cadre d'une relation commerciale puissent obtenir réparation financière devant la justice. Ce mécanisme existe déjà aux Etats-Unis. Il s'agit des "class action", ou recours collectif en français. Mais, la procédure européenne ne sera pas exactement calquée sur le modèle américain. 

Plus de justice pour le consommateur

La Commission européenne le précise d'emblée. Elle veut apporter plus de justice aux consommateurs, pas plus de business aux cabinets d'avocat. Seules les organisations de défense des consommateurs ou des organismes publics indépendants, mais reconnus par les pouvoirs publics, pourront initier ces recours collectifs.

Dans le souci d'éviter qu'un cabinet d'avocat ou un fond d'investissement ne monte une fausse association de protection des consommateurs, les financements de ces organismes seront examinés à la loupe. Enfin, il ne sera possible de lancer un recours collectif que si la justice a préalablement reconnue que l'entreprise concernée a enfreint la loi.

Pour les associations de consommateurs, cela risque de rallonger les délais pour être indemnisé, voire de décourager les consommateurs d'intenter une action en justice. Pour les entreprises, au contraire, ces précautions ne sont pas suffisantes. Business Europe, la Fédération patronale européenne, estime que les consommateurs européens sont déjà suffisamment protégés.

Le débat ne fait que commencer. Pour qu'il voit le jour, ce projet devra encore recevoir l'aval Conseil et du Parlement européen. 


Toute l'actualité européenne avec Euranet Plus, le premier réseau d'information européenne. 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK