La Commission s'attaque progressivement au blocage géographique sur internet

L'Europe numérique, c'est l'un des gros chantiers auquel la Commission Juncker a promis de s'attaquer. C'est dans ce contexte que la Commission européenne a présenté ce mercredi une illustration concrète de ce que pourrait être cette Europe numérique. Il s'agit de la fin du geoblocking, autrement dit, la fin du blocage géographique qui nous empêche de voir un film sur une tablette ou d'écouter de la musique sur un smartphone quand on traverse une frontière.

Aujourd'hui, avec le développement du numérique, plus de la moitié des Européens utilisent leur téléphone, tablette ou ordinateur portable pour accéder à internet lorsqu'ils se déplacent. Les règles, elles, par contre, n'ont pas évolué au même rythme. Et cela peut conduire à certaines incohérences. Comme par exemple l'impossibilité de regarder un match de foot ou un film en streaming lorsque l'on se trouve à l'étranger alors que l'on a pourtant souscrit un abonnement chez un fournisseur qui - théoriquement - nous donne le droit de le visionner. Sauf que ce droit est encore régi par des règles nationales.

Portabilité des contenus

Pour la Commission européenne, ces règles sont obsolètes, il faut les changer. Et c'est à cela qu'elle s'est attelée en créant un droit de portabilité d'ici 2017, qui ne devrait rien coûter aux citoyens, un peu comme ce qui a été fait avec le roaming pour les téléphones portables.

Mais attention, la fin du blocage géographique ne s'applique pas à tous les contenus vidéo auxquels on n'a déjà pas accès aujourd'hui. La proposition de la Commission ne concerne que la portabilité des contenus déjà autorisé. En fait, cela va permettre aux personnes qui ont un accès légal à un contenu dans un Etat membre d'avoir toujours accès à ce même contenu dans tous les Etats membres.

D'après la commission européenne, ce déblocage géographique concernera au moins 35% des Européens : ceux qui voyagent au moins une semaine par an dans un autre pays de l'Union européenne. Cela signifie aussi que 65% des Européens ne sont pas concernés pour le moment.

La question du droit d'auteur

Mais il ne s'agit que d'une première étape, l'idée originale de la Commission européenne étant de s'attaquer à tous les aspects du geoblocking. Or, cela impliquerait une réforme en profondeur des droits d'auteur. Aujourd'hui, ces droits se négocient pays par pays. Pour un film par exemple, les producteurs vont négocier les droits d'auteur auprès des distributeurs de chaque pays où le film est diffusé. Et c'est aussi grâce à ce système que les chaines de télé vont pré-financer un film, parce qu'elles savent qu'elles auront l'exclusivité de la diffusion de ce film. Mais le milieu cinématographique a peur que la Commission ne revienne sur ce principe, et craint que ces nouvelles règles ne mettent à mal le droit d'auteur, véritable moteur de la création culturelle.

Lutte contre le piratage

Cela dit, rien dans le projet de règlement dévoilé ce mercredi ne prévoit de revenir sur le principe de territorialité des droits d'auteur. Mais ça ne veut pas dire que la Commission n'y réfléchit pas. Elle va par exemple présenter des mesures d'ici le printemps prochain pour moderniser les règles européennes des droits d'auteur. Concrètement, on ne sait pas exactement comment cela va se traduire, mais cela va sans doute passer par des exceptions au droit d'auteur tel qu'il existe aujourd'hui pour permettre de venir à bout du blocage géographique. En contrepartie, la Commission va sans doute mettre en place des mesures de lutte contre le piratage pour mieux rétribuer le travail des auteurs.

L'Europe numérique est donc bien en route, mais avance à petits pas.

Retrouvez toute l'actualité européenne avec Euranet Plus, le premier réseau d'information européenne.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK