La Commission européenne entrouvre la porte de la flexibilité budgétaire

La communication sur la flexibilité détaille un certain nombre de scénarios dans lesquels les États pourront dévier de leur objectif à moyen terme (MTO) jusqu'à hauteur de 0,5 point de PIB sans s'exposer à des remontrances.

Ce sera le cas notamment si les gouvernements entreprennent des réformes structurelles importantes. Dans le passé, la Commission a déjà fait preuve de clémence à l'égard de pays qui réforment leurs systèmes de pensions. A l'avenir, d'autres types de réformes seront éligibles.

La loi Macron, qui prévoit de libéraliser le travail du dimanche, ainsi qu'un certain nombre de professions réglementées, permettra-t-elle à la France d'obtenir plus de latitude ? "C'est un pas dans la bonne direction, même si son ampleur est limitée", répond prudemment le commissaire en charge de l'euro, Valdis Dombrovskis.

Les pays pourront également dévier de leurs objectifs budgétaires s'ils investissent dans des projets favorables à la croissance. Les versements au nouveau Fonds européens d'investissement stratégique (FEIS), mais aussi les cofinancements nationaux de programmes européens (le même FEIS, fonds structurels, garanties jeunesse, etc) seront exemptés.

Cette souplesse vaudra aussi, et c'est l'une des nouveautés du jour, pour les pays très endettés. L'Italie de Matteo Renzi, qui réclamait à cor et à cri cette dérogation, pourra donc la faire valoir malgré une dette publique de 135% du PIB. Même chose pour la Belgique, dont la dette dépasse les 100%.

La Commission prévoit, enfin, un peu de latitude pour les pays qui connaîtraient une conjoncture particulièrement défavorable. Jusqu'à présent, seule une conjoncture morose dans l'ensemble de l'Union pouvait être retenue comme circonstance atténuante.

Belga / RTBF

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK