La Commission européenne attaque AstraZeneca en justice pour insuffisance en livraisons des vaccins covid

La Commission européenne a engagé vendredi une action en justice contre le fabricant de vaccins anti-Covid AstraZeneca, pour l'insuffisance de ses livraisons, a-t-elle indiqué lundi. AstraZeneca juge "sans fondement" cette action en justice.

L'exécutif européen considère que la firme suédo-britannique a violé certains termes du contrat d'achat anticipé qui la lie à lui.

"L'entreprise n'a pas été en mesure de présenter une stratégie fiable pour garantir la livraison à temps des doses de vaccins", a indiqué un porte-parole de la Commission. Cette dernière agit non seulement en son nom mais aussi en celui des Vingt-sept qui l'ont mandatée, a-t-il précisé.

Pas de solution aux termes des négociations

La Commission avait envoyé le mois dernier un courrier à l'entreprise pharmaceutique en vue d'engager avec elle un processus de résolution de conflit. La société y a répondu et des contacts ont eu lieu entre responsables des deux parties, mais ces négociations n'ont pas permis de dégager une solution assurant à l'Europe qu'il y aura bien "livraison dans les temps d'un nombre suffisant de doses".


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Jusqu'à présent, les chiffres ont été bien moindres qu'attendus, avec environ 30 millions de doses livrées au premier trimestre, tandis que pour le 2e, le contrat prévoyait 180 millions de doses mais la société a indiqué être en mesure d'en livrer 70 millions. Le contrat conclu au niveau européen avec AstraZeneca à l'été dernier portait sur 300 millions de doses, avec une option pour l'achat de 100 millions supplémentaires. Le délai pour exercer cette option est entre-temps dépassé, le contrat restera donc limité aux 300 millions de doses initiales.

AstraZeneca regrette la décision

La firme pharmaceutique a réagi sans attendre. AstraZeneca "regrette la décision de la Commission" d'amener l'affaire devant la justice, selon une déclaration publiée sur son site internet. L'entreprise continue d'affirmer avoir "pleinement respecté" le contrat d'achat anticipé conclu avec l'exécutif européen. Dès le début des livraisons, quand AstraZeneca avait revu à la baisse ses prévisions, les deux acteurs s'étaient engagés dans un bras de fer sur l'interprétation du contrat et de sa clause des "meilleurs efforts". La firme estime faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir l'UE en vaccins. La Commission rétorque quant à elle qu'il n'est pas normal que les usines britanniques, mentionnées dans le contrat, ne produisent pas à destination de l'UE. Dans les cercles européens, on souligne que l'entreprise a promis les mêmes doses à plusieurs clients (Royaume-Uni et UE), se plaçant dans l'incapacité de répondre aux attentes de tout le monde.

L'action en justice sera cependant "l'occasion de résoudre ce conflit", ce que l'entreprise "salue" dans sa réaction. "Nous progressons dans notre gestion des défis techniques (...), mais le cycle de production est très long pour un vaccin, ce qui signifie que ces améliorations prennent du temps avant de résulter en une augmentation des doses finales", se défend-elle. "Notre intention reste d'agir de manière juste et équitable", affirme l'entreprise, qui souligne son engagement de vendre le vaccin sans bénéfices et sa participation importante au mécanisme Covax pour les pays à revenus plus faibles.

"Nous souhaitons travailler de manière constructive avec la Commission européenne pour vacciner le plus de personnes possible", conclut la firme.

La firme AstraZeneca est également au centre de l'attention à cause des cas rares de caillots sanguins sur des personnes ayant reçus leur vaccin, entraînant une valse dans les décisions nationales sur l'administration ou non du vaccin sur certaines tranches d'âge. L'EMA (Agence européenne des médicaments) a récemment publié un rapport sur le rapport bénéfice/risque selon les classes d'âge et le taux de circulation du virus, qui a conduit la Belgique à réviser sa décision, et limiter l'administration du vaccin aux 41 ans et plus. Concernant les pays en dehors de l'Europe, l'OMS a demandé des données supplémentaires, le vaccin AstraZeneca étant le plus distribué dans le programme Covrax, qui permet aux pays les plus pauvres d'obtenir des doses grâce à des fonds réunis par des donateurs.

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