La Belgique et le Luxembourg en route vers un nouveau cadre pour exploiter les ressources spatiales

La Belgique et le Luxembourg - pays pionnier en la matière - ont signé mercredi à Bruxelles une déclaration de collaboration sur l'exploration et l'utilisation des ressources spatiales, à l'occasion de la 11e conférence annuelle sur la politique spatiale européenne. "Si l'on n'est pas dans la course dès le départ, il sera plus difficile d'y participer à l'avenir", a commenté le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders. "Le but est aussi d'éviter de copier dans l'espace toutes les erreurs commises dans l'industrialisation de la Terre", a ajouté le ministre luxembourgeois de l'Économie Étienne Schneider.

Le Grand-Duché est depuis deux ans, après les Etats-Unis en 2015, le deuxième pays au monde à s'être doté d'une loi garantissant aux entreprises d'extraction spatiale la pleine propriété de leurs trouvailles.

Le cadre international préexistant - le Traité de l'espace des Nations unies - remonte à 1967. Dans le contexte de la Guerre froide et de la course à l'espace, il dispose notamment que les corps célestes n'appartiennent à personne, visant ainsi à prévenir toute appropriation unilatérale par l'une ou l'autre nation.

Nouvelle réglementation

Mais dès lors, les entreprises qui veulent utiliser les ressources spatiales (exploitation minière, télécommunications, sécurité, observation et contrôle des cultures, etc.) manquent d'une base légale, a souligné M. Schneider.

"Il faut une nouvelle réglementation au niveau des Nations unies pour garantir aux investisseurs que s'ils vont chercher des minéraux dans l'espace, ceux-ci n'appartiennent pas à tout le monde. Le Traité de 1967 n'est plus adapté aux activités de marchés énormes qui s'ouvrent aujourd'hui, et l'on ne peut pas être à la traîne derrière les Américains, les Russes, les Chinois et autres", a-t-il plaidé.

Le Luxembourgeois dresse un parallèle avec les océans, qui n'appartiennent à aucun pays hors zones territoriales, et dans lesquels tous peuvent pêcher en vue d'une commercialisation. Le nouveau cadre juridique international envisagé devrait reconnaître à la fois les droits individuels et l'intérêt collectif de l'humanité dans l'exploration, l'utilisation et l'exploitation des ressources spatiales.

Précurseur européen, le Luxembourg a déjà signé d'autres engagements similaires avec la Pologne, la Tchéquie, le Portugal, le Japon ou les Émirats arabes unis. "La Commission européenne doit bouger aussi", a exhorté M. Schneider, ravi d'avoir trouvé dans la Belgique un promoteur supplémentaire de ce discours.

Ne pas reproduire les erreurs du passé

Un nouveau cadre international "évitera aussi de copier dans l'espace toutes les erreurs commises dans l'industrialisation de la Terre", a-t-il ajouté, évoquant le problème des déchets de l'espace, ces engins devenus inutiles qui peuvent se transformer en dangereux projectiles.

Didier Reynders rappelle, lui, la place importante de la Belgique dans la politique spatiale européenne. "C'est notre pays qui investit le plus par tête d'habitant. Un cadre international est nécessaire pour nos sociétés présentes dans les lanceurs et les satellites, dans le développement d'applications sécuritaires, civiles, ou de surveillance du changement climatique et de l'agriculture".

Pour le chef de la diplomatie belge, "la Belgique doit jouer un rôle dans la définition du cadre, comme nous participons à la définition du cadre pour les océans. Si l'on n'est pas dans la course dès le départ, on risque de se retrouver dans l'impossibilité d'y participer".

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