La Belgique est-elle un paradis fiscal ?

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La Belgique figure sur une nouvelle liste informelle des pays non-coopératifs en matière d'échange d'informations fiscales dressée par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Cela s'est fait à la demande de l'Allemagne et de la France, semble-t-il.

La crise financière mondiale a mis en évidence le rôle-clé des paradis fiscaux dans les mécanismes qui ont conduit à la catastrophe. Pour Eric Woerth, le ministre français du Budget, "ces territoires contribuent à la confusion du système financier mondial, ils brouillent les cartes et annihilent tout effort de régulation".Officiellement, l'OCDE ne reconnaît que trois paradis fiscaux, trois "centres non-coopératifs" pour reprendre l'appellation officielle, très politiquement correct : il s'agit d'Andorre, du Liechtenstein et de Monaco.

Cette liste très restreinte ne correspond pas vraiment à la réalité. C'est pourquoi la France et l'Allemagne ont eu l'idée de dresser une liste plus complète et plus réaliste. Et c'est sur cette liste que l'on retrouve la Belgique. Il s'agit donc d'une liste, non officielle, dont le gouvernement belge n'a pas, ou pas encore, reçu une copie. On y retrouve une trentaine de pays qui ne seraient pas coopératifs dans l'échange d'information et, parmi eux, trois pays de l'Union: l'Autriche, le Luxembourg et la Belgique.Ce n'est pas un hasard : ces trois pays ont, avec l'accord de l'Union européenne, choisi ne pas participer au système d'échanges automatique d'information entre les administrations fiscales. En contrepartie, ils se sont engagés à percevoir un précompte immobilier et à en rétrocéder les 3/4 au pays d'origine du contribuable.

Evidemment, ce système ne met pas fin au secret bancaire, c'est là que cela bloque et que la tension grimpe, à trois semaine du G20 à Londres, au cours duquel la France et l'Allemagne lanceront une offensive contre les paradis fiscaux.

Réaction de la Belgique

Pour le secrétaire d'état à la Fraude fiscale, Bernard Clerfayt, interrogé par Pierre Magos, la difficulté vient d'une particularité du mode de taxation des revenus mobiliers : en Belgique le précompte mobilier est libératoire. « Donc le versement du revenu de l'épargne reste anonyme, explique-t-il, et cela dérange une majorité d'autres pays. Mais ce régime a été admis par les autres pays européens, et la Belgique respecte toutes ses autres obligations de transfert d'informations. Il n'est pas question pour l'instant de modifier ce régime. Le mécanisme qui est en place risque d'amener la Belgique, si nous ne modifions pas notre position, à devoir prélever à la source un montant plus important, qui serait de 35 % en 2011. Le ministre Reynders a indiqué qu'il ne voudrait pas que l'on passe à un montant d'imposition aussi élevé sur l'épargne et la Belgique réfléchit à la meilleure manière de respecter ses engagements internationaux, qui passe certainement par un échange d'informations. »

Mais le ministre des Finances Didier Reynders a également indiqué jeudi à la Chambre avoir informé l'OCDE que la Belgique allait introduire "l'échange d'informations" fiscales dans les Conventions d'évitement de la double imposition qu'elle passe avec des pays tiers. Il a aussi confirmé que le système européen d'échange d'informations fiscales sur l'épargne sera appliqué, probablement "dès le début de l'année prochaine".

Mini-sommet

La Belgique n'a pas participé au mini-sommet du secret bancaire, qui a réuni dimanche au Grand-Duché les représentants du Luxembourg, de l'Autriche et de la Suisse, trois pays déterminés à contrer l'offensive franco-allemande.

Lundi soir, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, s'est emporté contre les manoeuvres de Paris et de Berlin. "Je voudrais qu'on respecte les règles que nous nous sommes fixées entre nous", a-t-il dit, en référence à la législation communautaire, qui n'interdit pas le secret bancaire. "Le G20 n'est pas un ersatz de l'Union européenne", a-t-il ajouté, visiblement très irrité.

Du côté de l'OCDE, on minimise la portée du document qui vient d'être réalisé. "Il n'y a pas de nouvelle liste noire de l'OCDE", a dit un porte-parole de l'Organisation. "La France et l'Allemagne ont demandé à l'OCDE des renseignements sur les pays qui n'acceptent pas d'échanger des informations bancaires" dans le but de contrer l'évasion fiscale, et l'OCDE a donc "fourni cette information, qui est une information objective se référant aux pratiques existantes", a-t-il détaillé.

Cette liste est provisoire et pourrait être modifiée d'ici le sommet du G20 du 2 avril en fonction d'accords d'échange d'informations bilatéraux ou de modifications législatives qui pourraient avoir lieu d'ici là, a encore souligné le porte-parole.

(A.L. avec M. Visart et Belga)

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