La Belgique devant le Conseil de l'Europe

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Débats très attendus ce matin au Conseil de l'Europe, à Strasbourg où il sera question des 3 bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise.

Au mois de mai, deux rapporteurs du Conseil de l'Europe avaient fait un voyage éclair en Belgique, 48 heures pour tenter de comprendre l'impasse politique dans ces trois communes à facilités. Le rapport final a conclu que la Belgique cumulait 5 infractions à une charte, qu'elle a pourtant signée, sur la démocratie locale.  Aujourd'hui l'assemblée pourrait décider de réprimander la Belgique. Un journal les a comparés aux 3 mousquetaires et l'image ne leur déplait pas... Les bourgmestres de Linkebeek, Kraainem, Wezembeek Oppem, communes à facilités, sont en bras de fer depuis 2 ans avec la Flandre pour avoir envoyé les convocations électorales en français aux francophones et avoir mené des conseils communaux en 2 langues.

Les trois bourgmestres non-nommés de la périphérie vont expliquer leur cas devant tout l'hémicycle cette fois, au congrès des pouvoirs locaux et régionaux, 318 élus de 47 pays européens. En route aussi, non pas Marino Keulen, qui a refusé de nommer les bourgmestres  mais un représentant du ministre. Le ministre flamand des Affaires Intérieures a décliné l'invitation. Quel peut être l'impact de cette session? L'Assemblée pourrait confirmer le diagnostic des rapporteurs, en soulignant, par exemple "des conseils communaux uniquement en néerlandais freinent l'accès des habitants à la vie politique". Ou encore que l'absence de bourgmestre grippe l'activité politique de ces communes. Enfin au terme du débat l'Assemblée pourrait voter une recommandation, un genre de remontrance à la Belgique. Mais la Belgique peut la suivre ou pas. Le Conseil de l'Europe ne peut pas contraindre à suivre ses conclusions. Et en Belgique, ce ne serait pas la première fois qu'une recommandation du Conseil de l'Europe reste lettre morte.

Il n'empêche, cette institution a un poids moral certain et une recommandation serait une mauvaise pub pour la Flandre à léchelle européenne, pas assez sans doute pour imposer une issue à l'impasse communautaire mais le vote aujourd'hui pèsera à long terme sur le débat. 

 

(Avec Myriam Baele)

 

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