L'UE demande des explications à différents pays soupçonnés de fraude à la TVA

Nouveaux soupçons de fraude fiscale alors que le scandale des Paradise Papers secoue déjà la planète.
Nouveaux soupçons de fraude fiscale alors que le scandale des Paradise Papers secoue déjà la planète. - © Pixabay

La Commission européenne pourrait ouvrir des procédures d'infraction contre Malte, Chypre, la Grèce et le Royaume-Uni, soupçonnés de fraude à la TVA à hauteur de "plusieurs centaines de millions d'euros", a-t-on appris mardi de source européenne.

L'exécutif européen a envoyé cet été des lettres aux trois premiers pays pour leur demander de s'expliquer sur le taux de TVA réduit qu'ils appliquent lors de l'achat de bateaux sur leur territoire.

Ces demandes d'information ont été lancées après la publication en mai par 13 médias européens des "Malta Files", une enquête sur "les coulisses du paradis fiscal" maltais. Si la fraude lui semble avérée, la Commission peut ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre d'un ou de plusieurs de ces pays, pouvant aboutir à des sanctions financières.

"Centaines de millions d'euros"

"Malte a répondu, pas les autres. A eux de prouver leur bonne foi", a affirmé la source européenne, pour laquelle la fraude pourrait représenter "des centaines de millions d'euros".

La Commission a également envoyé une demande d'information en octobre au Royaume-Uni à propos de l'Ile de Man, un territoire qui ne fait pas partie de l'UE mais qui applique certaines de ses règles, notamment en matière de TVA. Or, c'est à Londres de vérifier que ces règles sont bien appliquées dans cette juridiction accusée d'être un paradis fiscal.

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