L'indépendance du Kosovo est-elle légale?

RTBF
RTBF - © RTBF

Saisie par la Serbie, la Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations Unies, devra examiner les arguments des adversaires et des partisans de l'indépendance autoproclamée du Kosovo.

C'est une longue bataille juridique autour de la légalité de la déclaration d'indépendance du Kosovo qui s'engage ce mardi à la Cour internationale de Justice.

La légalité de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo vis-à-vis de la Serbie doit être débattue, à partir de ce mardi, à La Haye. La Serbie, le Kosovo, et 29 Etats, vont présenter, jusqu'au 11 décembre, leurs arguments aux juges du principal organe judiciaire des Nations Unies.

La Cour doit répondre à la question suivante : "La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo est-elle conforme au droit international ?"

Ambiance avant le début des audiences

La Serbie et les Etats qui ne reconnaissent pas l'indépendance du Kosovo devraient insister sur le fait que le droit international "interdit de modifier les frontières d'un pays", comme l'a fait le Kosovo envers la Serbie.

Près de la moitié des Etats qui participent aux audiences ont reconnu l'indépendance du Kosovo, comme les Etats-Unis ou la France. Parmi les autres se trouvent l'Espagne, la Chine ou la Russie, qui craignent que ce précédent n'encourage les séparatismes sur leur territoire.

C'est le 17 février 2008 que le Kosovo a proclamé son indépendance. Cette entité des Balkans est peuplée de deux millions d'habitants, dont 90% sont Albanais. Belgrade est farouchement opposée à cette déclaration d'indépendance. 63 pays, dont 22 des 27 membres de l'Union européenne, l'ont reconnue.

L'avis de la CIJ n'a pas valeur contraignante mais elle aura une grande autorité.

Selon les juristes internationaux, en fonction des conclusions de la CIJ, l'indépendance du Kosovo sera reconnue par davantage de pays ou alors de nouvelles négociations vont s'engager avec la Serbie. 

 

M.S. avec Nicolas Willems

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK