L'Europe comble des lacunes du système d'information Schengen

Contrôle aux frontières
Contrôle aux frontières - © FABRICE COFFRINI - AFP

Les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres ont adopté mardi trois règlements visant à mettre à jour le système d'information Schengen (SIS), une base de données policière regroupant plus de 70 millions de signalements introduits par 30 pays européens.

Le SIS a été créé en 1995 pour contribuer à maintenir la sécurité intérieure, mais aussi à combattre la criminalité transfrontalière et la migration irrégulière dans l'espace Schengen.

En 2016, la Commission européenne a proposé d'apporter plusieurs modifications au système afin de le rendre plus efficace. En vertu de l'accord informel conclu mardi entre le Conseil et le Parlement, de nouvelles 'alertes' sur les menaces terroristes et les enfants en danger seront notamment ajoutées dans le SIS.

Les règles convenues comprennent également un volet visant à améliorer le retour des migrants en situation irrégulière. Afin d'aider à appliquer les décisions prises par un État membre à ce sujet, les négociateurs ont entre autres adopté une obligation pour les pays d'enregistrer dans le SIS toutes les décisions de retour émises.

Des règles renforcées sur la protection des données, notamment davantage de moyens de contrôle pour les autorités de protection des données, sont aussi prévues dans le compromis, qui améliore en outre l'accès au SIS pour Europol et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

L'accord conclu va désormais devoir être adopté de façon formelle par la commission des libertés civiles, le Parlement dans son ensemble et le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.

"Le SIS est l'épine dorsale de l'échange d'informations en Europe. Les améliorations adoptées aujourd'hui préparent le système pour l'avenir, améliorent la sécurité et garantissent la liberté de mouvement", a commenté le négociateur du parlement, le Portugais Carlos Coelho.

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