L'avenir de l'Europe se joue peut-être à Karlsruhe

Les juges de la Cour constitutionnelle allemande vont rendre un arrêt très attendu mercredi, qui affectera l'avenir de la zone euro
Les juges de la Cour constitutionnelle allemande vont rendre un arrêt très attendu mercredi, qui affectera l'avenir de la zone euro - © AFP PHOTO / ULI DECK GERMANY OUT

Ce n'est pas peu dire que la planète toute entière a les yeux rivés sur la ville de Karlsruhe, dans le Bade-Wurtemberg, où siège depuis 1951 la Cour constitutionnelle allemande. Saisie par 37 000 citoyens, elle doit décider le 12 septembre de la conformité du nouveau traité budgétaire européen et du Mécanisme européen de solidarité (MES) avec la Constitution allemande. Et nul ne sait, pas même la chancelière Angela Merkel, dans quel sens les "sages" trancheront.

On les dit euro-sceptiques, voire nationalistes. Ce sont d'abord des juristes confirmés, choisis pour 12 ans par les deux chambres du parlement allemand dans la plus pure logique fédérale. Ils forment ensemble la pierre angulaire de la démocratie allemande née sur les décombres du second conflit mondial. Leur mission: protéger la loi fondamentale, la constitution allemande. Et pour remplir cette mission, ils disposent d'une arme absolue: l'institution s'est auto-proclamée dès sa naissance, l'égale du parlement et du gouvernement. Et dans l'opinion, son capital de confiance est nettement plus élevé que celui des autres institutions. Ses arrêts sont imparables et tous les gouvernements allemands ont tremblé dans l'attente des verdicts.

Comme un château de cartes

Le "deuxième sénat" de cette haute cour aura donc à connaître ce mercredi du recours introduit par 37 000 citoyens allemands contre le nouveau traité budgétaire et le mécanisme européen de solidarité. L'ironie de l'histoire, c'est que l'un et l'autre ont été voulus par une Allemagne intransigeante sur les modalités de la solidarité envers les pays les plus endettés de la zone euro. Que la cour de Karlsruhe les retoque, et c'est tout l'édifice douloureusement mis au point pour tenter d'éteindre l'incendie ravageant la zone euro qui pourrait bien s'écrouler. En plus d'être une gifle magistrale à l'adresse d'Angela Merkel...

Les conséquences ? Dramatiques aux yeux de nombreux observateurs. Non seulement le Mécanisme européen de solidarité n'aurait virtuellement plus aucune existence, laissant seul subsister l'actuel et cacochyme Fonds européen de solidarité financière, le FESF; mais en outre les attaques en piqué sur les dettes souveraines des Etats les plus exposés reprendraient de plus belle. Jusqu'à l'éclatement de la zone euro ? Certains le disent. Jusqu'à l'évaporation même du projet européen ? Certains le craignent.

Alors peut-être devant l'enjeu la Cour biaisera-t-elle. Elle peut en effet modaliser ses arrêts comme elle l'entend. Comme dans un récent passé, elle peut rejeter les recours mais imposer des conditions au gouvernement, notamment d'une plus grande association du parlement fédéral aux débats européens. Voilà pourquoi on assiste souvent, à la veille des grandes échéances européennes, à ces exercices périlleux au cours desquels la chancelière vient chercher l'aval de ses troupes parlementaires avant de se rendre à Bruxelles forte d'un mandat auquel elle ne peut déroger.

Des conditions

De nombreux analystes pensent que la cour devrait opter pour un renforcement des conditions tout en ne rejetant pas les textes préparés par le gouvernement et d'ailleurs déjà votés par le Bundestag. Dans leur logique selon laquelle la souveraineté allemande prime puisque le traité constitutionnel européen a échoué à s'imposer par dessus les Etats, les sages de Karlsruhe renforceraient alors encore un peu plus le "droit de regard" des parlementaires.

Dans leur stratégie, il y a peut-être aussi la crainte d'être marginalisés. Les sages observent que la Bundesbank est désormais soumise à la puissance de la Banque centrale européenne; et eux-mêmes refusent de n'être plus qu'une succursale de la Cour européenne de justice. "La Cour constitutionnelle ne sera pas une deuxième Bundesbank. Nous prenons garde" avait ainsi déclaré le nouveau président de la cour en 2011.

On retient son souffle sur les marchés

Sur les marchés, les investisseurs marquent un temps d'arrêt. Plus que de nouvelles conditions -c'est l'affaire des politiques- ils redoutent que la Cour décide de surseoir à statuer. Un nouveau délai serait très dangereux. Car tout le monde attend, depuis la décision de la BCE du 6 septembre, que l'Espagne mal en point sollicite l'aide du MES. Si celui-ci est toujours dans les limbes, l'Espagne pourra-t-elle attendre ?

Un signe toutefois, à la veille de cet important arrêt: la Cour a rejeté le recours en urgence déposé par un membre de la majorité parlementaire d'Angela Merkel après la décision de la BCE. Il demandait un délai. La Cour n'a pas suivi.

T.N.