L'astuce des eurodéputés pour éviter une semaine à Strasbourg

Illustration : le parlement européen à Strasbourg
Illustration : le parlement européen à Strasbourg - © Archive EPA

Les députés européens, majoritairement mécontents de devoir se rendre tous les mois à Strasbourg pour participer à la session plénière du Parlement européen, ont décidé mercredi de s'épargner une de ces transhumances en 2012 et 2013.

Dans un rapport adopté par 357 voix pour, 253 contre et 40 abstentions, les eurodéputés ont en effet opté mercredi pour la scission de la session plénière d'octobre 2012.

Traditionnellement prévue sur quatre jours, celle-ci sera pour la première fois divisée en deux sessions de deux jours, la première du lundi 22 au mardi 23 octobre, et la seconde du jeudi 25 au vendredi 26 octobre 2012, avec un jour de relâche entre elles, le mercredi.

Par cette astuce, qui sera répétée en 2013, les députés s'épargneront un déplacement à Strasbourg, tout en respectant le Traité de l'Union européenne, lequel stipule que le Parlement tient douze sessions plénières par an à Strasbourg.

Les "pro-Bruxelles" se réjouissent

Le résultat du vote a réjoui tous les partisans d'un regroupement des activités du Parlement européen à Bruxelles.

"Les députés ont exprimé aujourd'hui la volonté claire de rationaliser notre agenda. En ces temps d'austérité budgétaire, il est judicieux que nous réduisions les coûts inutiles de ces déplacements", a commenté l'un des vice-présidents du Parlement, le libéral Edward McMillan-Scott, à l'origine d'une nouvelle campagne pro-Bruxelles lancée le mois dernier.

En vertu d'un accord entre chefs d'Etat, les travaux du Parlement européen sont divisés entre Bruxelles et Strasbourg, la capitale alsacienne accueillant quatre jours de session plénière chaque, le reste des travaux (à savoir les réunions des commissions, les groupes politiques et les "mini-plénières") se déroulant à Bruxelles.

Le vote survenu mercredi n'a logiquement guère enthousiasmé les partisans de Strasbourg. "C'est une claire violation du Traité - qui parle de douze sessions mensuelles - et qui devra être portée devant le Cour européenne de Justice de Luxembourg", a ainsi promis le conservateur allemand Bernd Posselt.

La France prête à saisir la Cour européenne de justice

Le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, a prévenu que Paris était prêt à saisir la Cour européenne de justice pour conserver les sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg, ce que les eurodéputés ont partiellement remis en cause mercredi.

"On va tout mettre en oeuvre pour protéger le fait que le Parlement européen reste et demeure à Strasbourg. Si jamais on doit saisir la Cour de justice, on saisira la Cour de justice", a déclaré Laurent Wauquiez devant la presse dans les couloirs de l'Assemblée nationale à Paris.

"Le gouvernement ne peut accepter aucun coup de canif dans ce contrat qui est dans les traités", a-t-il ajouté.

"On a des alliés", a-t-il en évoquant "le groupe des députés allemands avec lesquels je m'entretenais hier (mardi) parce que je m'attendais à ce vote".

"Je ne veux pas d'une Europe uniforme, toute concentrée à Bruxelles. Strasbourg, c'est l'endroit où le Parlement européen peut respirer. C'est l'endroit où il est loin des lobbies", a poursuivi le ministre, rejetant l'argument du coût des déplacements entre Strasbourg et Bruxelles.


Belga

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