L’action de Frontex, l’agence des frontières de l’UE, n’est pas assez efficace, selon la Cour des comptes européenne

Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes, est une nouvelle fois critiquée. Ces derniers mois, elle a été accusée de participer à des refoulements illégaux de migrants et de réfugiés au large de la Grèce. Ce lundi 7 juin, la charge est venue de la Cour des comptes européenne. Le titre de son rapport est on ne plus clair : "Soutien de Frontex à la gestion des frontières extérieures : pas assez efficace jusqu’ici". De quoi s’interroger alors que l’agence va être amenée à jouer un rôle de plus en plus grand dans la lutte contre l’immigration irrégulière ou contre la criminalité transfrontalière.

Un mandat renforcé mais des résultats insuffisants

La Cour des comptes européenne est la gardienne du budget de l’Union. Son rôle n’est pas d’évaluer si une politique est adéquate ou non, mais de vérifier si les décisions européennes sont bien appliquées, si l’argent public est efficacement utilisé à échelle de l’Union européenne.

Dans son dernier rapport, elle a analysé l’action de Frontex. Cette agence européenne a été créée en 2004 pour faire face, en coopération avec les autorités nationales, au terrorisme, à la criminalité et au trafic des migrants aux frontières extérieures de l’UE. Elle joue un rôle grandissant, comme en atteste l’évolution de son budget. Il était de 19 millions d’euros en 2006. A l’avenir, il sera de 900 millions d’euros par an.


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La Cour des comptes européenne a analysé l’action de Frontex entre fin 2016 et 2020. Il n’est pas question de remettre en question l’existence de l’agence. "Les missions de Frontex aux frontières extérieures de l’UE sont essentielles à la lutte contre la criminalité transfrontalière et l’immigration illégale", a déclaré Leo Brincat, le responsable du rapport de la Cour d’appel. "Néanmoins, ajoute-t-il, nous avons conclu que le soutien de Frontex aux Etats membres et aux pays associés à Schengen dans la lutte contre l’immigration irrégulière et la criminalité transfrontalière n’est pas suffisamment efficace. Nous avons observé que Frontex n’a pas pleinement appliqué son mandat de 2016, ce qui représente un risque pour l’application réussie du mandat de 2019 de Frontex."

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Le mandat de Frontex a été considérablement renforcé par les dirigeants européens après la crise migratoire de 2015. © Photo by ANDREAS SOLARO / AFP

Des informations qui circulent mal

Dans son rapport, la Cour des comptes européenne pointe d’abord des lacunes et des incohérences dans les échanges d’informations. Ces problèmes entravent l’action de Frontex et des Etats-membres dans la surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne. Avec des fautes partagées entre les acteurs européens. Il existe un cadre pour l’échange d’informations en matière d’immigration irrégulière, le système Eurosur, mais il n’est pas toujours suffisamment utilisé par les Etats-membres. Pour la lutte contre la criminalité transfrontalière, c’est encore pire. Là, il n’existe tout simplement pas de cadre. Et une initiative du Conseil européen, l’institution qui représente les Etats-membres, et de la Commission européenne se fait toujours attendre.


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Une agence qui a grandi trop vite

De son côté, Frontex n’a pas pris les mesures nécessaires pour adapter son organisation interne à ses nouvelles missions.

Elle rencontre des problèmes de planification de personnel. Il manque, par exemple, des criminologues dans l’unité chargée de l’analyse des risques, une unité qui analyse les évolutions de la migration illégale et de la criminalité transfrontalière.

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La planification des ressources humaines est un des problèmes rencontrés par Frontex ces dernières années. © Photo by Wojtek RADWANSKI / AFP

Autre problème observé : Frontex n’évalue pas toujours ses activités. Prenez la lutte contre l’immigration illégale. L’agence a notamment comme mission d’organiser, de cordonner des opérations conjointes pour soutenir les Etats sur le terrain. Elle peut déployer du personnel, des navires, des avions, des véhicules. Des opérations qui ont un prix.

Or, aujourd’hui, non seulement Frontex n’évalue pas les résultats de ses opérations conjointes, mais en plus, elle ne fournit pas d’informations précises et détaillées sur leurs coûts.

Manque d’évaluation, personnel insuffisant. Pour Leo Brincat, ces problèmes sont liés à une croissance trop rapide de Frontex. "Le principal problème, c’est que Frontex, pour utiliser une expression, mord plus qu’il ne peut mâcher. Quand vous observez la croissance d’une organisation, quelle que soit l’organisation, il est évident qu’il faut du temps pour digérer ce processus d’évolution. Nous estimons que dans le cas de Frontex – et je ne vise personne en particulier, je me concentre sur l’agence dans son ensemble – ils sont passés par trop de changements trop rapides. Et maintenant, ils en paient le prix. Et l’un des prix qu’ils paient est qu’ils ont élargi leur mandat sans vraiment analyser leurs performances ou l’impact de leur travail. "

Cette évolution a été voulue par les responsables politiques européens qui, en particulier depuis la crise migratoire de 2015, ont décidé de renforcer le mandat de Frontex et qui en ont fait un acteur de première ligne dans la gestion des frontières extérieures de l’UE.

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La Cour des comptes européenne fait des recommandations pour améliorer l’action de Frontex. © Photo by GENT SHKULLAKU / AFP

Des recommandations pour l’avenir

Dans ses conclusions, la Cour des comptes européenne insiste : il n’est pas question de remettre en question l’existence de Frontex. Ses recommandations visent notamment à améliorer les échanges d’informations entre les Etats-membres et Frontex. L’agence doit également améliorer son action sur le terrain, en réalisant, par exemple, régulièrement des exercices d’intervention rapide aux frontières extérieures de l’Union. Elle doit également mieux déterminer ses besoins en personnel.

Car si aujourd’hui Frontex n’a pas mené à bien le mandat reçu en 2016, elle est encore moins prête pour répondre au nouveau mandat reçu en 2019. Un mandat encore renforcé : d’ici 2027, Frontex comptera 10 mille gardes-frontières et garde-côtes. Ce contingent permanent jouera un rôle central dans la lutte contre l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière aux frontières extérieures de l’Union européenne.

 

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