L'accord qui limite les ambitions nucléaires de Téhéran

L'Iran et les grandes puissances ont conclu mardi un accord historique qui rend quasi impossible la construction d'une bombe atomique par Téhéran et ouvre la voie à une normalisation de ses relations avec la communauté internationale.

Les 109 pages de l'accord limitent les ambitions nucléaires de Téhéran en échange de la levée progressive et réversible des sanctions qui étouffent son économie.

L'entente a été arrachée à l'issue de 18 jours d'un dernier round de négociations, un final d'une longueur sans précédent depuis les accords de Dayton qui ont mis fin à la guerre de Bosnie-Herzégovine en 1995.

Voici les principaux "paramètres" de l'accord :

Le "Breakout time"

L'objectif est de porter à un an, au minimum, et pendant au moins dix ans, le "breakout time", soit le temps nécessaire à l'Iran pour produire suffisamment de matière fissile pour la fabrication d'une bombe atomique, et de rendre une telle démarche immédiatement détectable. Ce délai est actuellement de 2 à 3 mois.

L'enrichissement d'uranium

L'enrichissement d'uranium au moyen de centrifugeuses ouvre la voie à différents usages, selon le taux de concentration de l'isotope U-235 : 3,5 à 5% pour du combustible nucléaire, 20% pour un usage médical et 90% pour une bombe atomique. Cette dernière étape, la plus cruciale, est aussi techniquement la plus rapide à réaliser. 

- Le nombre de centrifugeuses de l'Iran passera de plus de 19 000 actuellement, dont 10 200 en activité, à 6 104 --soit une réduction de deux tiers--, pendant une durée de 10 ans. Seules, 5 060 d'entre elles seront autorisées à enrichir de l'uranium, à un taux ne dépassera pas 3,67% durant 15 ans. Il s'agira exclusivement de centrifugeuses de première génération. L'Iran pourra néanmoins poursuivre ses activités de recherche sur des centrifugeuses plus performantes et en commencer la fabrication au bout de huit ans, notamment des IR-6, dix fois plus performantes que les machines actuelles, et les IR-8, 20 fois plus performantes.

- Téhéran va réduire à 300 kg, pour une durée de 15 ans, son stock d'uranium faiblement enrichi (LEU), actuellement de 10 000 kg. 

- Téhéran a accepté de ne pas construire de nouvelles installations d'enrichissement d'uranium pendant 15 ans.

- L'Iran accepte de ne plus enrichir d'uranium pendant au moins 15 ans dans le site de Fordo, enfoui sous la montagne et de ce fait impossible à détruire par une action militaire. Il n'y aura plus de matières fissiles à Fordo pendant au moins 15 ans. Le site restera ouvert mais n'enrichira pas d'uranium. Environ deux tiers des centrifugeuses de Fordo seront retirées du site.

- Natanz : c'est la principale installation d'enrichissement iranienne, avec quelque 17 000 centrifugeuses IR-1 de première génération, un millier d'IR-2M plus rapides et une capacité d'en accueillir au total 50 000. Téhéran a accepté que Natanz devienne son unique installation d'enrichissement et de n'y maintenir que 5060 centrifugeuses, toutes de type IR-1. Les centrifugeuses IR-2M seront enlevées et placées sous contrôle de l'AIEA.

Le contrôle

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), déjà présente en Iran, sera en charge de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens et voit ses prérogatives considérablement accrues. 

- Le champ de compétence de l'AIEA s'étendra désormais à toute la filière nucléaire iranienne, de l'extraction d'uranium à la recherche-développement, en passant par la conversion et l'enrichissement d'uranium. Les inspecteurs de l'AIEA pourront accéder aux mines d'uranium et aux lieux où l'Iran produit le "yellowcake" (un concentré d'uranium), pendant 25 ans. 

- L'Iran a également accepté un "accès" limité à des sites non nucléaires, notamment militaires, en cas de soupçons d'activités nucléaires illégales, par les inspecteurs de l'AIEA dans le cadre du Protocole additionnel au Traité de non prolifération nucléaire (TNP) que le pays s'engage à appliquer et à ratifier.

Le plutonium

L'accord vise à rendre impossible la production par l'Iran de plutonium 239, l'autre composante possible d'une bombe nucléaire. 

- Le réacteur à eau lourde en construction à Arak sera modifié de façon à ne pas pouvoir produire de plutonium de qualité militaire. Les déchets produits seront envoyés à l'étranger pendant toute la durée de vie du réacteur.

- Téhéran ne pourra pas construire de nouveau réacteur à eau lourde pendant 15 ans.

Les sanctions

Le Conseil de sécurité des Nations unies doit adopter très rapidement une nouvelle résolution pour approuver l'accord et annuler toutes les résolutions précédentes contre le programme nucléaire iranien. Certaines mesures seront toutefois maintenues à titre d'exception.

- Les sanctions américaines et européennes en lien avec le programme nucléaire iranien et visant les secteurs des finances, de l'énergie --notamment le gaz et le pétrole-- et du transport seront levées "dès la mise en oeuvre" par l'Iran de ses engagements nucléaires, attestée par un rapport de l'AIEA, soit probablement pas avant 2016.

- Les sanctions sur les armes de l'ONU : elles seront maintenues pendant cinq ans, mais des exceptions pourront désormais être accordées par le Conseil de sécurité. Tout commerce lié à des missiles balistiques ayant une capacité d'emporter des têtes nucléaires reste interdit, pour une durée illimitée.

L'Iran ne devrait plus pouvoir fabriquer une bombe atomique

Autrement dit, l'accord met en musique de grands principes actés à Lausanne en avril : Téhéran s'engage à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d'uranium enrichi...) pendant plusieurs années et à laisser les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) procéder à des inspections plus poussées.

Le but est de rendre quasiment impossible la possibilité pour l'Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui nie avoir jamais eu l'intention de se doter de la bombe, le droit de développer une filière nucléaire civile.

Une fois les installations iraniennes réduites, selon les termes de l'accord, il faudrait en effet un an à Téhéran pour fabriquer une bombe, contre deux à trois mois aujourd'hui.

En échange, l'Iran bénéficiera progressivement d'une levée des sanctions internationales adoptées depuis 2006 par les Etats-Unis, l'Union européenne et l'ONU et qui brident l'économie du pays.

Les premières sanctions pourront être levées à partir du premier semestre 2016 si la République islamique respecte ses engagements. En cas de violation de l'accord, elles pourront être rétablies. Et cette réversibilité durera quinze ans.

En revanche, l'interdiction du commerce des armes a été reconduite pour cinq ans, sauf autorisation spécifique du Conseil de sécurité. La demande de l'Iran, soutenue par Moscou, de lever cet embargo a été un des principaux points de blocage des discussions.

Autre sujet délicat : la possibilité pour les inspecteurs de l'AIEA de se rendre sur les sites militaires iraniens. Finalement, Téhéran a accepté de leur permettre un "accès limité" à certains sites.

L'Iran pourra à terme exporter à nouveau librement son brut

Les milieux économiques se tiennent prêts à revenir dans ce pays de 77 millions d'habitants, qui dispose des quatrièmes réserves de brut au monde et des deuxièmes de gaz. L'Iran, un pays de l'Opep, pourra à terme exporter à nouveau librement son brut.

Les prix du pétrole perdaient du terrain mardi dans les échanges européens après l'annonce de l'accord qui se traduira par un afflux de brut dans un marché déjà plombé par un surplus d'offre.

 

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