Internet, un "Far West" où l’Union européenne va jouer au shérif ? Cinq questions à un expert

Le Far West… Cet univers où règne la loi du plus fort plutôt que celle du shérif et où les saloons sont peuplés de chercheurs d’or pas trop scrupuleux.

C’est l’image choisie par le Commissaire européen à la concurrence, Thierry Breton, pour illustrer la nécessité de mettre de l’ordre sur Internet… Autant dans ce qui se dit et se vend sur le Web, vitrine de contenus et de produits illégaux, que dans la façon dont ce marché est organisé aujourd’hui. Un marché où les grandes plateformes, les "GAFAM" en tête (pour Google Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), dictent leurs règles aux autres acteurs du Web.

Mardi, Thierry Breton a présenté les deux propositions de règlements qu’il a longuement ficelés, aux côtés de sa collègue Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager. Tous deux présentent cette régulation comme une indispensable révolution.

Alexandre de Streel confirme que c’est un tournant. C’est son domaine d’expertise : il est professeur à l’Université de Namur, spécialisé en régulation des industries numériques et membre du Think tank "Center for Regulation in Europe ".

Il nous explique, en 5 questions, l’importance du moment.

  • Sur Internet, tout est permis aujourd’hui ?

"Je n’irais pas jusque-là…" tempère Alexandre de Streel, "mais je pense quand même qu’on peut comparer les grandes plateformes à des enfants qu’on aurait protégés des règles pour permettre leur développement. Maintenant c’est fait et réussi, ils se sont bien développés. Mais à présent ce sont de jeunes adultes (les grandes plateformes ont vingt ans) qui doivent endosser des responsabilités à la hauteur de leur pouvoir. Ils doivent à présent accepter de nouvelles règles, dans leur intérêt et dans celui de la société, de l’économie, de notre démocratie".

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© Thomas M Barwick INC – Getty images
  • Contrôler plus les contenus en ligne… C’est démocratique ?

Le premier règlement vise à augmenter le contrôle des contenus en ligne pour supprimer plus efficacement ce qui est illégal. Mais comment "filtrer" internet en évitant toute censure ou autocensure ?

"Ce sera un grand enjeu de ce nouveau règlement. Par ce texte, la Commission veut moins de contenus illicites, donc haineux, racistes, terroristes, pédopornographiques, et moins de produits illicites qui ne respectent pas les normes européennes. Donc on veut un internet plus sûr, mais sans que ces privés ne soient de nouveaux censeurs."

La proposition demande à chaque acteur du web de fournir un effort plus grand, explique le spécialiste.

"La volonté de la Commission européenne est de faire repérer plus efficacement et plus vite ce qui est illégal, en contenus ou en produits, pour un retrait plus rapide. Aujourd’hui, Facebook ou Twitter le font déjà, mais sur base volontaire. L’idée est de le couler dans la loi, avec des sanctions si les plateformes ne le font pas et des amendes assez élevées".

Les plateformes devront aussi expliquer avec davantage de transparence, ce qui leur fait écarter tel ou tel contenu. Elles devront aussi être plus transparentes sur les algorithmes qui leur font choisir tel contenu pour tel utilisateur, selon le profil. En d’autres mots : exposer la recette et les ingrédients qui ont servi à préparer ce qu’elles nous servent de façon personnalisée.

  • Est-ce que c’est un règlement sur mesure pour 'dompter' les géants ?

Ce sont eux qui devront le plus balayer devant leur porte, confirme Alexandre de Streel. Mais le premier règlement, le "Digital Service Act" concerne en fait tout le monde.

"Tout le monde devra faire plus, les grands et les petits acteurs du web" résume-t-il. "Mais les tout grands devront en faire beaucoup plus et la commission va superviser cela."

Cette supervision européenne du filtrage des plateformes serait à ses yeux une très grande avancée.

"Elle évite le piège qu’on a maintenant sur le 'RGPD' (le Règlement Général pour la Protection des Donnés), qui est un règlement européen mais appliqué par les autorités nationales du pays où la plateforme est établie. Un exemple : Facebook est établi en Irlande, c’est donc à l’autorité irlandaise de faire respecter ce règlement sur les données, or on ne peut pas dire que l’Irlande ait été très dynamique jusqu’ici. Forcément : c’est un pays de taille moyenne qui n’a pas envie d’être trop dur pour ne pas voir Facebook quitter l’Irlande et s’installer ailleurs. Ici, cet écueil peut être évité, puisque c’est l’autorité européenne qui régule."

Une commission qui devra se préparer rapidement à cette tâche de régulatrice d’entreprises hyperpuissantes, ajoute-t-il, notamment en se dotant de personnel aussi "geek" que celui des plateformes concernées, pour être en capacité de bien cerner si Facebook, Twitter ou encore Amazon font bien de la modération de contenus et enlèvent les contenus illicites.

  • Réguler pour un marché plus ouvert, ça veut dire quoi ?

Ouvrir le marché du numérique, c’est l’objectif du second règlement, le "Digital Market Act". Celui-là ne s’adresse plus qu’aux toutes grandes entreprises du secteur, celles qui se sont rendues incontournables.

"Le premier objectif de ce texte, c’est d’assurer que si vous et moi avons une nouvelle idée, une nouvelle start-up, elle puisse émerger. Aujourd’hui, ces très grandes plateformes tuent parfois dans l’œuf tout projet novateur avant qu’il ne devienne concurrence."

Et puisqu’un exemple peut aider à comprendre :

"Imaginez que vous inventez un nouveau comparateur de prix pour les vols d’avion" explique ce Professeur à l’Université de Namur. "Le risque, c’est que vous ne soyez pas très visible sur Google, que Google préfère mettre en avant "Google Fly", son propre comparateur plutôt que le vôtre, même si le vôtre est meilleur. Avec cette nouvelle loi, ce ne sera plus possible : la Commission va contrôler comment l’algorithme de la plateforme fonctionne et elle ne pourra plus privilégier ses propres intérêts au détriment de ceux des innovateurs et, in fine, des consommateurs."

Ce règlement vise aussi à s’assurer que ces plateformes qui ont acquis un énorme pouvoir économique et informationnel se comportent de manière loyale avec leurs utilisateurs.

À nouveau, Alexandre de Streel choisit un exemple qui donne le ton.

"On peut se rappeler que, fin de l’été, Apple a sorti le jeu Fortnite de son Appstore, sans ménagement. Parce que Fortnite ne voulait pas passer par le système de payement de l’AppStore. Il faut savoir qu’Apple prend chaque fois 30% de commission pour tout achat que vous faites sur l’AppStore. A l’avenir, ce ne sera plus possible de demander une commission aussi élevée et de sortir quelqu’un de votre AppStore s’il ne veut pas passer par votre système de payement par exemple."

  • Quelles sont les chances que cette proposition entre en vigueur ?

Cette proposition de règlements de la Commission, pour entrer en vigueur, doit encore faire l’objet d’une négociation avec le Parlement européen, et les 27 Etats membres de l’Union européenne. Le processus pourrait durer 18 mois, peut-être plus, au cours desquels les géants du web feront un maximum de lobbying pour tenter d’appauvrir ces deux textes.

A titre d’exemple, Google a dépensé quelque 8 millions d’euros en 2019 pour défendre ses intérêts à Bruxelles, un chiffre multiplié par 4 en 5 ans.

Le spécialiste se dit confiant. "Il va y avoir une campagne de lobbying. Mais je suis assez optimiste sur le fait que ces règlements soient adoptés assez rapidement et sans trop diminuer leur degré d’ambition. Parce que le Parlement européen a déjà adopté une série de textes qui vont dans le même sens. Et parce qu’un certain nombre d’Etats, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne sont en faveur de ces législations."

Et Alexandre de Streel relève une tendance plus large : "le Royaume-Uni a proposé des législations très similaires, il y a deux semaines. L’Australie est en train de travailler sur la même chose. Et les Etats-Unis eux-mêmes sont en train d’entamer des actions contre les plateformes, qui pourraient aller bien plus loin que ce que la Commission a proposé. Parce que la Commission propose de réguler ces plateformes mais pas de les démanteler. Alors que certaines actions lancées aux Etats-unis pourraient mener à des décisions de démantèlement".

Le parcours législatif de ces deux règlements européens a démarré.


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