Indépendance des juges: la Pologne condamnée à une astreinte d'1 million d'euros par jour

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne à une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir suspendu la chambre disciplinaire de la Cour suprême, qui remet en cause selon elle le principe d'indépendance de la justice.

Dans une ordonnance rendue mercredi, la CJE précise que Varsovie devra verser cette somme à la Commission européenne faute de s'être conformée à une précédente décision de justice.


►►► Voici comment la Pologne menace la stabilité européenne par le biais de la justice


Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne. Cette mesure s'inscrit dans le lourd contentieux entre Bruxelles et la Pologne sur l'Etat de droit et l'indépendance de la justice.

JT du 27 octobre 2021 (19h30)

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