Impeachment ou 25ème amendement: voici comment la constitution américaine peut servir à "dégager" Donald Trump

Tout dernièrement, le président Donald Trump a changé de ton. Il a fermement condamné les événements insurrectionnels du capitole et admis qu’il allait travailler à une passation des pouvoirs apaisée avec le vainqueur de l’élection du 3 novembre dernier, Joe Biden. Il faut dire que les voix réclamant son départ immédiat de la Maison Blanche se multiplient. Voici les outils dont disposent les détracteurs du président Trump pour le destituer.

Impeachment

La procédure d’impeachment a déjà été engagée à l’encontre de Donald Trump. Elle s’apparente à un procès. Elle permet de destituer un président pour tout une série de crimes et délits. La Chambre des représentants joue le rôle du procureur, le sénat, celui de juge. L’acte d’accusation, rédigé par la chambre, doit être approuvé à la majorité. En revanche, le jugement, émis par le sénat, doit recueillir 2/3 des voix pour être adopté. La peine peut être la destitution mais aussi l’interdiction d’occuper tout poste officiel.

Quatre présidents des Etats-Unis ont dû faire face à cette procédure. Dans le passé récent, Richard Nixon, en 1974, pour l’affaire d’espionnage politique du Watergate, il a démissionné avant la saisine du sénat. Bill Clinton, en 1998, accusé d’avoir menti sous serment dans l’enquête sur l’affaire Lewinsky, a été blanchi par le sénat, alors à majorité démocrate.  Donald Trump, enfin, en 2020, a été acquitté de l’accusation d’avoir exercé des pressions sur le président ukrainien en vue de faire poursuivre Joe Biden et son fils pour corruption. Il a aussi été blanchi de l’accusation de non-collaboration avec la justice dans le cadre de la même affaire. La chambre des représentants, à majorité démocrate, l’a accusé, le sénat, à majorité républicaine, l’a acquitté.

A l’heure actuelle, le président Trump est de plus en plus isolé, même au sein du parti républicain. Certains pourraient y voir une opportunité.

25ème amendement de la constitution des Etats-Unis

Le 25ème amendement de la constitution des Etats-Unis a été adopté en 1967 pour assurer une continuité du pouvoir. Pour qu’il soit indiqué dans la constitution que c’est bien le vice-président qui reprend les rênes du pays en cas d’incapacité du président. Et personne d’autre.

Cette passation de pouvoir n’était pas explicite dans le texte d’avant 1967. C’est ainsi que pendant la première guerre mondiale, le président d’alors, Woodrow Wilson, qui a exercé deux mandats de 1913 à 1921, a été frappé d’une attaque cérébrale. Sa femme, Edith, a profité des lacunes dans le texte de la constitution pour établir ce qui sera surnommé " le gouvernement de chevet ". Elle a placé son mari à l’isolement, intercepté tous les dossiers qui lui étaient adressés. Elle lui faisait ensuite signer les documents exécutifs pendant ses rares moments de lucidité.

En 1967, 4 ans après l’assassinat de John F. Kennedy, le besoin s’est fait sentir de clarifier l’ordre de succession en cas d’incapacité, de disparition ou de destitution du président en exercice.

C’est la première section du fameux amendement qui désigne explicitement le vice-président. Une autre section prévoit que moyennant la présentation d’un document au congrès signé par le vice-président et par une majorité des principaux fonctionnaires des départements exécutifs, l’incapacité du président en exercice à accomplir ses devoirs peut être constatée. Le président est alors automatiquement suspendu.

Mais il a 4 jours pour réagir. S’il le fait, le vice-président peut réintroduire une déclaration d’incapacité du président mais celle-ci doit alors être votée par la chambre des représentants et le sénat dans un délai de 21 jours. La décision de faire poursuivre l’incapacité doit recueillir 2/3 des voix, à la chambre comme au sénat.

Trump laché par son entourage, dans notre JT de ce 8 janvier :

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK