Impeachment au Sénat américain : "La démocratie américaine n'est pas sauvée par la défaite de Trump"

Le procès en destitution contre Donald Trump n’est pas inconstitutionnel, il aura bien lieu après le vote par 67 voix pour au Sénat américain. L’ancien président sera bien poursuivi pour "incitation à l’insurrection": c’est la formulation principale utilisée par plusieurs élus démocrates dans leur acte d’accusation, déposé au Sénat le 25 janvier dernier. Les termes de cette accusation se réfèrent à la fameuse journée du 6 janvier dernier, journée marquée par l’invasion du Capitole par des supporters du Donald Trump au moment même où les sénateurs se réunissaient pour certifier l’élection à la présidence des Etats-Unis du démocrate Joe Biden.

Depuis l’émotion est grande dans le pays. Les élus qui ont présenté devant l’assemblée l’acte d’accusation, et qui endossent pour l’occasion le costume de procureurs dans ce procès hors normes ont choisi dès le début de frapper fort en montrant les images de cette invasion, et consolider leur position : ces faits sont assez graves pour justifier un procès en destitution.


Est-ce que Donald Trump peut être jugé, alors même qu’il n’est plus en fonction ? Les avocats de Donald Trump se sont attachés à démontrer que non, il n’est pas possible de voter pour un impeachment contre un simple citoyen, ce que l’ex-président est désormais. Mais le vote en fin de débat leur a donné tort : le procès aura bien lieu, c’est ce qu’ont décidé 56 sénateurs sur 100, parmi eux 6 sénateurs républicains.
Mais est ce que celui-ci a un sens ? Est-ce que Donald Trump peut être poursuivi en impeachment alors même qu’il n’est plus président ? Pour en parler sur le plateau de CQFD, Benoît Friedman, professeur au centre Perelman de Philosophie du droit à l’ULB.

"C’est un procès politique", explique Benoît Frydman, mais en même temps, s’il n’avait pas lieu, rien ne pourrait empêcher un président sortant de tenter de se maintenir au pouvoir "contre les règles de la démocratie et de l’Etat de droit" dans les derniers jours de son mandat, selon l’argument démocrate.

 

C’est bien dans ce scénario-là qu’on était dans le cas de Donald Trump, et voilà donc l’argument des démocrates.

 

"La véritable raison pour laquelle les démocrates ont voulu ce procès, c’est qu’on ne pouvait pas passer cette attaque sans précédent de Capitole sous le tapis", selon eux, car pendant ce temps, d’autres procès ont par ailleurs lieu contre les émeutiers du 6 janvier.

Il est cependant peu probable que Donald Trump soit condamné au bout de la procédure. Il faudrait pour cela réunir les deux-tiers des sénateurs en faveur de l’impeachment. Dans cette assemblée où les sénateurs républicains sont au nombre de 50, il faudrait donc 17 élus du parti conservateur qui voteraient en ce sens. Est-il dès lors possible que des sénateurs républicains supplémentaires se rangent dans le camp démocrate à cette occasion ?

"Il est très peu probable que Trump soit destitué", répond Benoît Frydman, "ce ne sont pas des jurés populaires, ce sont des gens qui ont pris une position politique et qui ne vont pas en changer". Par ailleurs, la logique veut qui ceux qui ont estimé mardi que le Sénat n’était pas compétent pour juger l’ex-président, ne vont pas voter contre lui sur le fond.

Mais le déroulé de cette première journée de procès, qui a été consacrée à cette question d’exception d’incompétence, a tout de même montré a faiblesse de la défense de Donald Trump. "J’ai été sidéré, s’exclame Benoît Frydman, cela aurait été des étudiants en droit à l’ULB, ils auraient échoué". La prestation de Bruce Castor, l’un des avocats de l’ex-président, a été largement critiquée à l’issue de la séance. "Plus personne ne veut défendre Trump, son ancienne équipe a démissionné il y a une semaine, et donc on est là avec des avocats de seconde zone, pas toujours avec une réputation impeccable, qui ne connaissent rien au droit constitutionnel, et qui se sont complètement plantés". L’élu républicain de Louisiane, Bill Cassidy, s’est même, dit-il, laissé convaincre par les arguments plus construits de l’accusation démocrate face au discours peu fondé des avocats de Donald Trump.

Cela est cependant une séquence délicate pour le parti républicain. Le positionnement du parti dans le procès est symptomatique. Une majorité plus que confortable des sénateurs républicains continue à soutenir Donald Trump, constate Benoît Frydman.

On est déjà, pour les républicains, en train de se préparer pour les prochaines élections

 

Mais Benoît Frydman de s’interroger : cette union derrière Donald Trump mène le parti conservateur vers des thèses très contestables, avec une dynamique d’insurrection, extrémiste ou complotiste comme celle de Qanon, veut dire aussi accepter ces thèses.

Les pressions de Donald Trump sur les élus républicains se poursuivent, "il faut dire qu’il veut ma peau de ceux qui l’ont mis en accusation à la chambre ou ceux qui vont voter contre lui au Sénat". Il peut par exemple aux prochaines élections dans deux ans, présenter face aux candidats "bon teint" du parti républicain, des partisans plus radicaux, estime Benoît Frydman. Et cela fait peur aux élus.

La démocratie américaine n’est pas sauvée par la défaite de Trump

L’issue de ce procès au Sénat semble donc prévisible. Donald Trump pourrait-il être néanmoins poursuivi au pénal pour les mêmes accusations ? "Il le pourrait dans la mesure où ce qui lui est reproché est aussi un crime au niveau du droit pénal ordinaire", estime Benoît Frydman, et, selon plusieurs experts, la règle "on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits" ne s’appliquerait pas ici, ajoute-t-il aussi. Mais quel jury le condamnera-t-il ? Difficile d’imaginer que cela soit possible "dans une Amérique si divisée".

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK