Hongrie: une modification controversée de la Constitution adoptée

Viktor Orban et José Manuel Barroso
Viktor Orban et José Manuel Barroso - © AFP PHOTO GEORGES GOBET

Le Parlement hongrois a adopté lundi une modification controversée de la Constitution, malgré les réserves exprimées par l'Union européenne, les Etats-Unis, l'opposition hongroise et de nombreuses ONG.

L'amendement, qui limite notamment les compétences de la Cour constitutionnelle, a été adopté par 265 voix pour, 11 contre et 33 abstentions. Le parti conservateur au pouvoir Fidesz dispose d'une majorité des deux tiers au Parlement.

Les socialistes, le plus grand parti de l'opposition ont boycotté le vote alors que le petit parti vert-gauche LMP a demandé aux députés du Fidesz jusqu'au dernier moment de voter "Non", en vain.

L'amendement retire à la Cour constitutionnelle une grande partie de ses pouvoirs, en l'empêchant de statuer sur le fond et de se référer à sa jurisprudence d'avant l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution le 1er janvier 2012.

Il réintroduit par ailleurs plusieurs dispositions annulées auparavant par la Cour, comme une définition jugée restrictive de la famille ou la possibilité d'expulser les SDF des lieux publics.

La Commission européenne rappelle la Hongrie à l'ordre

La Commission européenne a rappelé lundi aux dirigeants hongrois qu'ils étaient tenus de respecter les "obligations légales" prises par Budapest auprès de l'UE et notamment de protéger l'Etat de droit.

"Notre devoir (à la Commission européenne) est de nous assurer que le droit européen est respecté par les Etats membres de l'Union européenne", a affirmé au cours d'un point de presse la porte-parole de la Commission, Pia Ahrenkilde-Hansen.

La porte-parole a indiqué que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, s'était entretenu vendredi avec le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, et que ce dernier s'était montré rassurant quant à l'engagement de son pays à respecter "le droit et les valeurs de l'UE".

Cependant, a-t-elle mis en garde, si les changements constitutionnels devaient effectivement porter atteinte au droit communautaire, "la Commission n'hésitera pas à avoir recours à tous les instruments juridiques à sa disposition" pour faire respecter ce droit. Parmi les instruments à la disposition de la Commission figurent notamment "les procédures d'infraction" qui peuvent conduire un Etat devant la Cour européenne de justice, a-t-elle dit.

Belga

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