Hongrie: le Conseil de l'Europe consulte sa commission du droit

Viktor Orban, Premier ministre hongrois
Viktor Orban, Premier ministre hongrois - © Archive AFP - ATTILA KISBENEDEK

L'assemblée du Conseil de l'Europe a demandé un avis à la Commission de Venise sur la nouvelle Constitution adoptée par le parlement hongrois et dénoncée par l'opposition et à l'étranger, a-t-on appris mardi auprès de cette commission pour la démocratie par le droit.

Des experts de la Commission de Venise se rendront le 18 mai à Budapest pour faire rapport en juin à Strasbourg à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a-t-on précisé de même source.

Cette commission qui fournit une assistance à tout État désirant réformer ses lois et institutions politiques, avait relevé, dans un avis rendu mi-mars, "un certain nombre de préoccupations" dans le processus de rédaction de la Constitution.

Elle soulignait "une absence de transparence, l'insuffisance de dialogue entre la majorité et l'opposition, un manque de débats publics" et de temps.

Le 14 avril, le secrétaire de cette commission dont le lieu de travail permanent est Strasbourg, Thomas Market, avait affirmé devant la presse qu'une Constitution devait "réunir une Nation et non pas la diviser".

Le parlement hongrois a adopté lundi après-midi la nouvelle Constitution, ultra-conservatrice, avec des références à Dieu, au christianisme et à la famille traditionnelle, par 262 voix pour, 44 contre et une abstention.

Le parti de Viktor Orban, le Fidesz, et ses alliés disposent de la majorité des deux tiers au parlement.

La Constitution doit être promulguée le 25 avril par le chef de l'Etat Pal Schmitt, un proche de Viktor Orban, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

La Hongrie devrait consulter les institutions internationales au sujet de sa nouvelle Constitution, avait estimé lundi à Vienne le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon. "J'apprécierais que le gouvernement prenne conseil auprès d'autres (institutions), en Hongrie ou auprès du Conseil de l'Europe ou des Nations unies", avait-il ajouté.

Le 15 avril, la Commission européenne avait souhaité à Bruxelles que la nouvelle Constitution soit conforme aux valeurs européennes.

Pour rappel, le chef de groupe libéral au parlement européen Guy Verhofstadt avait demandé lundi à la Commissaire européenne à la Justice Viviane Reding de vérifier si la nouvelle constitution hongroise ne se trouvait pas en contradiction avec les principes démocratiques européens, le principe de l'Etat de droit et le respect des droits de l'Homme. 


Ju. Vl. avec AFP et Belga

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