Hong Kong se dote d'une loi sur l'immigration permettant des interdictions de sortie

Hong Kong s'est doté mercredi d'une nouvelle loi sur l'immigration qui laisse craindre la possibilité d'instaurer dans ce centre d'affaires international des "interdictions de sortie" similaires à celles existant en Chine continentale.

La nouvelle loi a été votée (39 voix pour, deux contre) par le Conseil législatif (LegCo), le Parlement hongkongais, où ne siège plus un seul élu pro-démocratie depuis leur démission en bloc en novembre.

Implacable répression

Depuis un an, le pouvoir central chinois a engagé une implacable répression sur le territoire semi-autonome après les grandes manifestations pour la démocratie de 2019.

Des militants pour la démocratie, des avocats et certaines figures des milieux d'affaires ont mis en garde contre plusieurs dispositions de la loi, en particulier celle autorisant le directeur de l'immigration de la ville à interdire sans jugement, et sans possibilité d'appel, à des personnes de monter dans un avion depuis et vers Hong Kong.

En février, l'influente Association du Barreau de Hong Kong (HKBA) avait accusé ce projet de donner un "pouvoir sans entraves" au directeur de l'immigration.

Après le vote, des voix critiques se sont élevées pour dénoncer le flou de la nouvelle loi, propice selon elles à la mise en place d'éventuelles interdictions de sortie. "Quand ils ont ce pouvoir, vous ne savez pas contre qui ils vont l'utiliser", s'est inquiété face aux journalistes l'avocat Chow Hang-tung, de l'Alliance pour la démocratie.

Le gouvernement de Hong Kong assure que la loi répond au besoin de régler une accumulation de plaintes liées au principe de non-refoulement et également de contrôler les migrants illégaux avant leur départ de la cité-état. "Elle s'appliquera uniquement aux vols vers Hong Kong", a assuré le Bureau de sécurité installé en juillet 2020 à Hong Kong dans le cadre d'une nouvelle loi sur la sécurité imposée par Pékin.

Des juristes craignent des dérives autoritaires

Néanmoins, cette limitation n'est pas explicitement stipulée dans la loi. Des juristes estiment qu'elle pourrait donc être utilisée à l'encontre de quiconque quitte Hong Kong ou y arrive.

Des "interdictions de sortie" sont fréquemment imposées en Chine continentale à l'encontre de militants tenant tête aux autorités. Elles touchent également des hommes d'affaires comme l'Irlandais Richard O'Halloran bloqué à Shanghai depuis deux ans en raison d'un différend judiciaire impliquant le propriétaire chinois de la compagnie pour laquelle il travaille et qui a son siège à Dublin.

Les critiques de la loi craignent également qu'elle facilite l'arrestation et l'expulsion de réfugiés. Hong Kong n'est pas signataire de la Convention de l'Onu sur les réfugiés et n'octroie pas l'asile, mais est tenu par la Convention de l'Onu contre la torture et les traitements dégradants d'examiner les demandes de protection. De nombreux migrants y passent des années à attendre une décision sans avoir le droit de travailler. Moins de 1% des demandes sont satisfaites et la plupart vivent dans la peur de l'expulsion.

Hong Kong: Pékin veut contrôler les élections (JT 12/03/2021)

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK