Guerre en Afghanistan : les dérapages des forces occidentales

Le général Angus Campbell, chef des Forces de Défense Australiennes, communique les résultats d'une enquête sur les agissements des forces australiennes en Afghanistan.
Le général Angus Campbell, chef des Forces de Défense Australiennes, communique les résultats d'une enquête sur les agissements des forces australiennes en Afghanistan. - © MICK TASIKAS - AFP

Le général des forces armées australiennes, Angus Campbell a officiellement publié un rapport accablant pour les forces spéciales australiennes actives en Afghanistan. Pas moins de 25 membres, actuels ou anciens, du contingent militaire se sont rendus coupables d’exécutions extrajudiciaires à l’encontre de civils et de prisonniers, en dehors de toute action de combat. De plus, le rapport révèle des pratiques de meurtres dans le cadre de pratiques initiatiques au cours desquelles de jeunes recrues étaient amenées à commettre leur premier meurtre sur ces prisonniers. Une "coutume" appelée "blooding" au sein des forces spéciales. Le haut-responsable de l’armée australienne a commenté le rapport de manière impitoyable :

Ces conclusions allèguent les plus graves violations du code de conduite militaire et des valeurs professionnelles. L’exécution illégale de civils et de prisonniers n’est jamais acceptable.

Il a adressé ses excuses au peuple afghan par l’entremise de son homologue de Kaboul. En outre, 19 militaires ou anciens militaires australiens seront déférés devant un procureur spécial qui sera prochainement nommé pour juger de l’opportunité de poursuites.

Poursuites de la Cour Pénale Internationale

Les exactions décrites dans le rapport sont passibles de poursuites devant la Cour Pénale Internationale. Cette dernière se saisit entre autres de ce genre de faits. Eric David, professeur émérite de droit international de l’ULB rappelle les critères de poursuite de l’institution :

Les crimes qui sont visés aux statuts, il y en a 4. Depuis 2010, il y a l’agression d’un état contre un autre état. Cette compétence n’est entrée en vigueur qu’à partir de 2017. […] Il y a surtout le génocide, les crimes contre l’humanité et les cimes de guerre qui peuvent donner lieu à poursuite devant la cour pénale à partir du moment où l’état où ces crimes ont été commis ou l’état dont le national a commis ces crimes, ne diligente pas lui-même des poursuites."

La cour pénale ne devrait donc pas, dans un premier temps, se saisir de ces crimes.

Enquêtes en cours sur des militaires britanniques

L’armée britannique, quant à elle, fait face à des enquêtes de la cour suprême qui tente de découvrir si les enquêtes sur des incidents comprenant des morts en opérations ont été menées sans couverture par la hiérarchie d’exactions répréhensibles aux termes des conventions de Genève régissant le droit de la guerre. Des procédures sont engagées par des ressortissants afghans devant les tribunaux britanniques. La BBC a pu consulter un rapport indiquant que les forces spéciales s’étaient livrées à des meurtres illégaux.

Exactions de militaires américaines protégées de poursuites

La cour pénale internationale, dans un rapport a indiqué que des enquêtes devraient être menées sur des agissements de forces spéciales américaines, également pour meurtres illégaux et pour des faits de tortures commis par des agents de la CIA dans des installations pénitentiaires clandestines. Le ministère de la défense américain s’est vigoureusement opposé à ces velléités d’enquête. Eric David, professeur émérite de droit international de l’ULB :

"Si les juridictions américaines s’en saisissent, et poursuivent l’auteur du crime, la cour ne poursuivra pas. Mais si les Américains ne font pas ce travail, la cour pourra être compétente. Et ce sera quelque chose qui sera très mal vécu par les Etats-Unis, qui sont assez hostile à la juridiction de la cour pénale internationale. (…) Derrière cela, ils craignent toujours que ce soient leurs dirigeants eux-mêmes qui soient un jour mis en cause devant les tribunaux pénaux internationaux."

Afghanistan: réaction du général des forces armées australiennes face aux exactions de 25 membres des forces spéciales (images du 19/11/2020)

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