Groupe Monti: le système budgétaire de l'UE est opaque, complexe, pas assez équitable

Mario Monti, ancien commissaire et ancien premier ministre italien, qui a donné son nom au groupe qu'il a présidé sur la réforme du financement de l'UE
Mario Monti, ancien commissaire et ancien premier ministre italien, qui a donné son nom au groupe qu'il a présidé sur la réforme du financement de l'UE - © European Union, 2017 - Etienne Ansotte

Ce mercredi, la Commission européenne a reçu le rapport du Groupe Monti sur le financement futur de l'Union européenne. Le Groupe Monti, du nom de l'ancien commissaire et ancien premier ministre italien Mario Monti, a été créé en février 2014 afin de mener une réflexion sur la façon dont l'Union européenne pourrait trouver des moyens de financement "plus transparents, simples et démocratiquement responsables". Ce groupe, présidé par Mario Monti, est composé de neuf membres désignés par les trois institutions européennes.

La principale conclusion du rapport est sans appel : il faut qu’à l’avenir l’Union européenne dispose de ressources de financement propres. Pour y arriver, l'UE doit réformer complètement son financement. Le système actuel est dépassé. Selon le rapport, il ne permettrait pas à l’UE de faire face à la crise des réfugiés ou aux défis sécuritaires par exemple. Le Groupe Monti a travaillé pendant trois ans, et le constat est sévère : actuellement, le système budgétaire européen est opaque, complexe, pas assez équitable, pas suffisamment démocratique.

Un système de financement inchangé depuis 25 ans

Pour rappel, actuellement, l’UE se finance via trois sources : des ressources dites "traditionnelles" comme les droits de douane ; une partie des recettes nationales de la TVA ; et les contributions directes des États membres. En tout, le budget de l'Union représente 1% de toute la richesse produite chaque année au sein des États membres. 

Ce système de financement n’a pratiquement pas changé ces 25 dernières années. Au début, il fonctionnait plutôt bien. Mais la multiplication des accords commerciaux de libre-échange a fait chuter les recettes liées aux droits de douane. En contrepartie, les contributions des 28 ont progressivement augmenté. Elles représentent aujourd’hui plus de deux tiers du budget européen.

Tensions entre États "contributeurs" et États "bénéficiaires"

Et les États membres, on le sait, sont réticents à mettre la main au portefeuille, particulièrement en période de crise. Cela provoque périodiquement des tensions entre les États "contributeurs" et les États "bénéficiaires". Souvent, les gouvernements présentent leurs contributions comme un coût sans mentionner les retours sur investissement via les politiques européennes. Le Royaume-Uni a même obtenu un rabais. Et dans la foulée, l’Allemagne, la Suède, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark ont aussi bénéficié de corrections.

Mario Monti considère que le Brexit est aussi l’occasion de réformer les finances de l’Union. Le départ du Royaume-Uni pourrait provoquer un trou de 10 milliards d’euros par an dans le budget européen, selon une estimation de l’Institut d'études Jacques Delors. Alors, le Groupe Monti propose d'abord de supprimer les rabais, tous les mécanismes de correction. On fait disparaître du même coup la logique du "juste retour" qui obsède les gouvernements.

 Vers une augmentation de la pression fiscale sur les contribuables ?

Ensuite, le Groupe Monti suggère d’alimenter le budget européen avec plus de ressources propres à l'Union et avance plusieurs propositions. De nouveaux revenus pourraient résulter de politiques européennes comme le contrôle des frontières, le marché unique numérique, la protection de l'environnement ou l'efficacité énergétique. De nouveaux prélèvements pourraient être tirés des taxes nationales sur les carburants ou l'électricité. Une réforme des recettes TVA est envisagée de même qu'une révision de l'impôt des sociétés. Mais cette question est politiquement très sensible pour les États membres.

Alors tout cela ne risque-t-il pas de d'augmenter encore la pression fiscale sur les contribuables européens ? Non, assure le Groupe Monti. Le but n'est pas d'augmenter le budget européen, mais bien de modifier la composition des ressources qui alimentent ce budget. Les nouveaux revenus permettraient même en fait de réduire considérablement les contributions directes des Etats membres.

Le Brexit comme déclic à une réforme du financement

Reste à voir maintenant si ces propositions ont des chances de passer. Cela fait des années que l'on parle de réformer les finances de l'Union. Cette fois, évidemment, le Brexit pourrait servir de déclic. Sur la base du rapport Monti, la Commission européenne pourrait proposer de réformer les ressources propres de l'Union. Cette réforme devrait ensuite être avalisée par le Parlement européen, les Etats membres et les Parlements nationaux. Bref, un parcours d'obstacle difficile à l'issue incertaine.

Retrouvez toute l'actualité européenne avec Euranet Plus, le premier réseau d'information européenne

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK