Glyphosate: l'UE veut renforcer la confiance dans les études sur la sécurité alimentaire

La Commission européenne, tirant les leçons de la polémique autour du renouvellement de la licence du glyphosate dans l'UE, a dévoilé mercredi des propositions visant à rendre plus transparent le processus d'évaluation scientifique sur lequel se basent les autorisations en matière de sécurité alimentaire.

Bruxelles, sous pression d'une pétition (Initiative citoyenne européenne, ICE) signée par plus d'un million d'Européens, avait promis en décembre de revoir sa législation, au moment où elle adoptait officiellement la nouvelle licence du glyphosate qui clôturait plus de deux ans de bataille autour de cet herbicide controversé.

"Avec cette réforme, les citoyens auront accès immédiatement aux études scientifiques qui viennent en soutien des demandes d'autorisation", a assuré mercredi le commissaire européen à la Santé Vytenis Andriukaitis.

Accès public aux études d'évaluation des risques

La réforme proposée par la Commission vise à rendre publiques et accessibles les études d'évaluation des risques "à un stade précoce de la procédure". Un registre serait créé, visant à compiler toutes les études commandées par des entreprises requérant une autorisation, afin de "garantir qu'elles ne cachent pas des études défavorables".

Elle donnerait aussi le pouvoir à la Commission de demander à l'Efsa de commander des études supplémentaires "dans le cas de circonstances exceptionnelles, comme un haut degré de controverse autour d'une substance", souligne l'exécutif européen dans un document explicatif.

La Commission veut également renforcer la responsabilité des Etats membres au sein de l'Efsa, en leur demandant de présenter un ensemble de candidats parmi lesquels seraient choisis les experts des comités scientifiques de l'agence.

La réforme législative vise huit secteurs différents en lien avec la sécurité alimentaire : outre les produits phytosanitaires, elle concerne notamment la transparence en matière d'OGM, d'additifs alimentaires (humains et animaux), de matériaux en contact avec la nourriture ou encore les "nouveaux aliments".

La proposition de la Commission est désormais entre les mains des deux législateurs européens, le Parlement et le Conseil (les Etats membres).

Le Gouvernement bruxellois attaque l'Europe à propos du glyphosate JT du 10/03

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