Fraude fiscale: un an après le scandale Panama Papers, les progrès et blocages européens

Un an après le scandale des Panama Papers, l'eurodéputé Philippe Lamberts commente les avancées et blocages européens en termes de fraude fiscale
Un an après le scandale des Panama Papers, l'eurodéputé Philippe Lamberts commente les avancées et blocages européens en termes de fraude fiscale - © JOHN THYS - AFP

Le scandale des Panama Papers éclatait il y a tout juste un an. Un consortium de journaliste avait révélé au grand jour un vaste système d’évasion fiscale.

A l'époque, l'eurodéputé belge, coprésident du Groupe des Verts, Philippe Lamberts, déclarait dans une tribune "Il faut se réjouir de ce nouveau scandale fiscal". Il expliquait que ce type d’affaire à grand retentissement médiatique pouvaient faire bouger les lignes.

Philippe Lamberts était l'invité de Pascal Claude ce mardi matin sur La Première. Pour lui, c'est clair, les choses ont évolué depuis l'éclatement du scandale : "On a augmenté la pression sur les décideurs ultimes. Et qui sont les décideurs ultimes en la matière ? Ce sont les gouvernements des États, ce sont eux qui détiennent en fait les leviers de l’action fiscale. Et donc, nous avons pu les mettre une fois de plus sous pression. Maintenant, il faut énormément de pression pour faire avancer le schmilblick de quelques millimètres. Autrement dit, tout ce qui arrive, tout ce qui a été dénoncé par les Panama Papers, et avant ça par Luxleaks, Offshore Leaks, etc., n’est pas le fruit du hasard. Ce n’est pas quelque chose qui se passerait à l’insu des décideurs politiques, mais bien le résultat de leurs choix politiques. Il faut mettre en lumière le résultat de leurs choix politiques. ".

C’est la transparence qui force les politiques à changer leur comportement

Philippe Lamberts insiste, il faut continuer à mettre la pression sur les décideurs politique si l'on veut qu'ils changent d'orientation, et notamment sur la transparence : "Ici, le premier élément d’action sur lequel nous nous orientons depuis le début de ces scandales, c’est plus de transparence. Parce qu’en fait, c’est la transparence qui force à la fois les politiques, mais aussi ceux qui reçoivent leurs cadeaux fiscaux, à changer leur comportement. Sur la transparence par exemple, on fait des progrès extrêmement lents. Transparence des bénéficiaires de toutes ces structures opaques, autrement dit la spécialité du cabinet dont les activités ont été dénoncées par les Panama Papers, c’est la création de sociétés-écrans, de structures qui permettent de cacher les bénéficiaires réels de sommes d’argent parfois très importantes".

Une majorité d'Etats membres refuse la transparence comptable

L'eurodéputé pointe d'ailleurs la frilosité des Etats membres à appliquer la transparence que le Parlement européen appelle de ses vœux : "Nous avons voté au Parlement européen un texte législatif qui oblige la transparence publique d’un registre qui donne les noms des bénéficiaires effectifs des sociétés-écrans et de certains trusts, et pas des fondations malheureusement. Aujourd’hui, le texte est en discussion entre le Parlement européen et les États membres et une grande majorité d’États membres refusent que ce registre soit public. Ils veulent bien, à la limite, le tenir, mais ils ne veulent pas qu’il soit accessible à d’autres que l’administration fiscale. Autre exemple, obliger les multinationales à révéler les éléments essentiels de leur business, c’est-à-dire la liste de leurs entités légales, les chiffres d’affaire qu’elles font, les profits qu’elles font, les pertes qu’elles font éventuellement, les subsides qu’elles reçoivent, les taxes qu’elles paient, le nombre de personnes qu’elles emploient. Donc des choses extrêmement simples. On leur demande de les révéler pays par pays, et c’est à l’initiative de faire imposer cette obligation aux banques, ce qui a permis à Oxfam de faire son rapport la semaine dernière, nous voulons étendre cette obligation à toutes les multinationales, et une majorité d’États membres continuent de refuser cette transparence comptable".

On taille les critères de telle manière à ce qu’on puisse dire qu'on est clean

Alors que le scandale des Panama Papers battaient son plein, Philippe Lamberts avait également insisté sur l’importance de créer de toute urgence une liste européenne des paradis fiscaux. Aujourd'hui, l'Union européenne veut mettre en place une liste noire commune des paradis fiscaux dans le monde d’ici à la fin de l’année. Philippe Lamberts s'en réjouit, sauf que : "Je suis heureux qu’enfin on s’en soit saisi. Maintenant, quand on regarde de nouveau ce qui est en train de se passer, la Commission européenne était venue avec une liste de critères relativement bien étayée et les États membres sont en train de la détricoter. Notamment, les États membres ne veulent pas qu’on indique dans la liste des critères des taux d’imposition nuls ou quasi nuls dans certains compartiments du code fiscal. Pourquoi ? Parce qu’ils savent très bien qu’un certain nombre d’États membres correspondent à ce critère. Et donc, la thèse officielle, l’histoire officielle est que - et ça a été répété par un porte-parole de la Commission encore hier ou avant-hier -, il n’y a pas de paradis fiscaux dans l’Union européenne. Et donc il faut que les textes législatifs reflètent cette thèse officielle, au lieu de dire 'non, on va établir des critères objectifs et on va passer au crible de ces critères objectifs tous les États, pas seulement les États étrangers à l’Union européenne, et puis s’il y a des États de l’Union européenne qui correspondent, on les qualifiera de paradis fiscaux'. Non, ça, on ne peut pas. Ça, on ne peut pas et donc on taille les critères de telle manière à ce qu’on puisse dire que nous, on est clean. Alors que tout le monde sait bien, par exemple, que les trois États du Benelux, en ce qui concerne les grandes sociétés, en ce qui concerne les grandes fortunes, sont très largement des paradis fiscaux".

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