France: un magistrat veut une instruction dans l'affaire Woerth

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Le Procureur général près la Cour de Cassation, Jean-Louis Nadal, l'un des plus hauts magistrats français veut une accélération des enquêtes et la désignation d'un juge d'instruction dans ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Woerth/Bettencourt.

Jean-Louis Nadal était déjà intervenu fin août dans le dossier qui concerne les relations du ministre du Travail Eric Woerth avec l'entourage de la riche héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt.

Saisi par la députée européenne Corinne Lepage, il avait en effet réclamé du parquet général de Versailles qu'il lui transmettre les pièces du dossier avant une hypothétique saisine de la commission des requêtes, première étape avant une enquête de la Cour de justice de la République, seule juridiction à pouvoir juger les membres du gouvernement. Des infractions présumées de prise illégale d'intérêts et de favoritisme à charge d'Eric Woerth pourraient lui valoir d'être inculpé devant la CJR et c'est ce que le procureur général cherchait à vérifier.

De toute évidence, les éléments en sa possession ne lui permettent pas, à ce stade, de saisir la CJR. Il demande donc que de nouveaux devoirs d'enquête soient réalisés.

Coup d'accélérateur

Cette fois, Jean-Louis Nadal a officiellement demandé au procureur général de Versailles, qui supervise l'enquête du parquet de Nanterre dirigé par Philippe Courroye, que les "nombreuses investigations" qui restent à réaliser soient accomplies pour qu'il soit en mesure de décider de saisir ou non la CJR. Il accompagne cette demande d'accélération de l'enquête d'une suggestion qui ne passe pas inaperçue: la désignation d'un juge d'instruction, "seul cadre procédural de droit commun existant, qui permettent le strict respect des droits de la défense par l'accès à la procédure et l'assistance d'un avocat".

Jusqu'à présent, le procureur de Nanterre Philippe Courroye a toujours considéré que les mesures prises dans le cadre d'une simple enquête préliminaire suffisaient amplement à éclairer le dossier. Mais cette attitude, dans laquelle certains n'hésitent pas à voir l'ombre de l'Elysée et du ministère de la Justice, est vivement critiquée.

Jean-Louis Nadal s'est également adressé au procureur général de Paris pour qu'il lui transmette toutes les pièces relatives à la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne, une seconde affaire qui éclabousse Eric Woerth. Celui-ci, juste avant de quitter le ministère du Budget en mars 2010 pour celui du Travail, "a bradé une parcelle de la forêt de Compiègne (nord de Paris) avec son hippodrome et son golf à une association amie", jusqu'alors locataire des lieux, pour 2,5 millions d'euros, un prix très nettement inférieur au marché révélait mi-juillet Le Canard Enchaîné. "Cette transaction a été conclue de gré à gré sans enchère, ni appel d'offres", ajoutait l'hebdomadaire satirique, au profit d'un "familier" d'Eric Woerth, élu de la région. 

T.N. avec agences

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